Accords d'entreprise : Services auxiliaires des transports aériens

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A.O.C (NAO 2018)

Accord d'entreprise A.O.C (NAO 2018) 17/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

A.O.C (NAO 2019 )

Accord d'entreprise A.O.C (NAO 2019 ) 27/06/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

A.O.P

Accord d'entreprise A.O.P 27/02/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle issue de la loi n° 2018-1213 du 24 Décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales
ACCORD

Accord d'entreprise A.O.P 26/06/2019
Accord d'entreprise portant sur les congés payés, les repos compensateur de nuit et le temps d'habillage et de deshabillage
ACCORD

A.O.P (NAO 2017-2018)

Accord d'entreprise A.O.P (NAO 2017-2018) 10/07/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018
ACCORD

A.O.P (NAO 2020)

Accord d'entreprise A.O.P (NAO 2020) 19/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

A.O.P (PEPA 2020)

Accord d'entreprise A.O.P (PEPA 2020) 19/02/2020
Un Accord Relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat Concernant l'Exercice 2020
ACCORD

A.O.T

Accord d'entreprise A.O.T 17/01/2018
Protocole d'accord de prorogation des mandats des représentants de la Délégation Unique du Personnel
ACCORD

A.O.T (NAO 2018)

Accord d'entreprise A.O.T (NAO 2018) 18/01/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

A.O.T (NAO 2019)

Accord d'entreprise A.O.T (NAO 2019) 24/05/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019
ACCORD

A.R.C1

Accord d'entreprise A.R.C1 22/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

A.R.C2

Accord d'entreprise A.R.C2 13/04/2018
Un accord relatif à la NAO 2017-2018
ACCORD

Accord d'entreprise A.R.C2 07/08/2018
AVENANT NAO ARC2 2017-2018
AVENANT

A.R.P1

Accord d'entreprise A.R.P1 03/04/2018
Un protocole d'accord sur les NAO 2017 - volet social
ACCORD

A.R.P3

Accord d'entreprise A.R.P3 29/03/2019
Protocole d'accord des NAO 2019/2020
ACCORD

A.R.T

Accord d'entreprise A.R.T 14/03/2019
NAO 2019
ACCORD

A.S.T

Accord d'entreprise A.S.T 18/05/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 - PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise A.S.T 06/06/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise A.S.T 06/06/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL

Accord d'entreprise ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL 18/02/2019
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL 18/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL 10/02/2020
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL 04/02/2020
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

AERO HANDLING

Accord d'entreprise AERO HANDLING 22/01/2018
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise AERO HANDLING 21/12/2018
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise AERO HANDLING 26/12/2018
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise AERO HANDLING 08/01/2020
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise AERO HANDLING 10/01/2020
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

AEROPORT BALE MULHOUSE

Accord d'entreprise AEROPORT BALE MULHOUSE 08/01/2018
Accord salarial et d'organisation du travail pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT BALE MULHOUSE 25/10/2018
PROTOCOLE ET ACCORD SALARIAL & D'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT BALE MULHOUSE 28/02/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT BALE MULHOUSE 15/04/2019
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT BALE MULHOUSE 02/10/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL A L'AEROPORT DE BALE MULHOUSE
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT BALE MULHOUSE 02/10/2019
ACCORD RELATIF A LA PERMANENCE HIVERNALE A L'AEROPORT DE BALE-MULHOUSE
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT BALE MULHOUSE 11/10/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT BALE MULHOUSE 13/12/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT BALE MULHOUSE 11/12/2019
PROTOCOLE ET ACCORD SALARIAL ET D'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT BALE MULHOUSE 19/12/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL SSLIA EN DATE DU 01/01/17
AVENANT

AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC

Accord d'entreprise AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC 07/06/2018
Accord d’Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC 03/10/2018
EGALITE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC 03/10/2018
Accord SA ADBM. Astreinte « Administration Systèmes d’Information »
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC 13/02/2019
Accord SA ADBM - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PIPA)
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC 19/02/2019
Accord SA ADBM sur la durée des mandats des représentants au Comité Social et Economique
ACCORD

AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS

Accord d'entreprise AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS 27/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS 26/04/2019
PROTOCOLE ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS 26/04/2019
ACCORD CDD OBJET DEFINI
ACCORD

AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE

Accord d'entreprise AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE 23/10/2017
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

AEROPORT DE PAU PYRENEES

Accord d'entreprise AEROPORT DE PAU PYRENEES 25/03/2019
Avenant 1 relatif à la classification professionnelle révisant l'accord de substitution portant sur l’organisation, l’aménagement et la rémunération du temps de travail signé le 29/03/18
AVENANT

AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM

Accord d'entreprise AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM 09/10/2017
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM 16/10/2017
AVENANT N° 5 A L'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA REPRISE DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM 22/11/2017
ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM 23/05/2018
Protocole d'accord NOE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM 26/06/2018
Avenant n°1 accord relatif au forfait annuel en jour
AVENANT

Accord d'entreprise AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM 26/06/2018
Accord télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM 02/07/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM 04/02/2019
Accord relatif à la mise en place d'une commission Santé Sécurité Conditions de Travail (CSSCT)
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM 04/02/2019
Accord Relatif à l'Egalité Professionnel 2019-2021
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM 11/03/2019
Protocole d'accord NOE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM 11/03/2019
Accord Prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM 18/10/2019
Accord Indemnité Blanchissage
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM 18/10/2019
Accord relatif à l'entretien professionnel
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM 13/01/2020
Avenant n°5 à l’Accord d’adaptation et de substitution relatif à l’application au 1er juillet 2010 de la CCNTA - CET
AVENANT

Accord d'entreprise AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM 13/01/2020
Accord Dons de Jours
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM 03/02/2020
Accord mécénat de compétences
ACCORD

AEROPORT DU GOLFE DE SAINT TROPEZ

Accord d'entreprise AEROPORT DU GOLFE DE SAINT TROPEZ 22/10/2018
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT DU GOLFE DE SAINT TROPEZ 07/01/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise en date du 21/08/2014 relatif à la mise en place d'une astreinte téléphonique
AVENANT

Accord d'entreprise AEROPORT DU GOLFE DE SAINT TROPEZ 28/07/2020
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise en date du 21/08/2014
AVENANT

AEROPORT MARSEILLE PROVENCE

Accord d'entreprise AEROPORT MARSEILLE PROVENCE 12/06/2018
Accord d'entreprise Négociation annuelle obligatoire 2017 relative aux rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT MARSEILLE PROVENCE 16/11/2018
Avenant à l'accord d'entreprise NAO du 12/06/2018 relatif aux rémunérations
AVENANT

Accord d'entreprise AEROPORT MARSEILLE PROVENCE 16/11/2018
Avenant 3 accord entreprise 15/12/2014
AVENANT

Accord d'entreprise AEROPORT MARSEILLE PROVENCE 13/03/2019
Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT MARSEILLE PROVENCE 23/01/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2018 relative à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT MARSEILLE PROVENCE 20/12/2018
Accord d'entreprise sur la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT MARSEILLE PROVENCE 24/06/2019
Accord d'entreprise NAO 2019 relative aux rémunérations et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT MARSEILLE PROVENCE 09/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT MARSEILLE PROVENCE 30/04/2020
Accord relatif à l'organisation de la prise des jours de congés 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT MARSEILLE PROVENCE 10/03/2020
Accord d'entreprise relatif au don de jours de congés
ACCORD

AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC

Accord d'entreprise AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC 03/06/2020
Accord Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat
ACCORD

AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC

Accord d'entreprise AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC 06/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC 10/01/2018
UN ACCORD DE METHODE DE NEGOCIATION
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC 22/03/2018
accord rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC 05/06/2018
accord d'entreprise relatif aux mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC 27/08/2018
Accord d'entreprise relatif aux mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC 24/06/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC 12/04/2019
Accord relatif à larémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC 11/02/2019
Accord Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat
ACCORD

AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR 17/11/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR 17/11/2017
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU MOYENS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR 17/11/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DOIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 24/11/2016
AVENANT

Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR 06/03/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR 02/03/2018
ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LES REGLES DE GESTION DE LA PRIME DE PERFORMANCE ET LES MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE MAJORATION DE SON ENVELLOPPE
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR 13/06/2018
Avenant n°1 à l'accord sur le droit à la déconnexion
AVENANT

Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR 18/09/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR 25/09/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT

Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR 13/11/2018
Avenant n°2 à l'accord relatif à la promotion de la diversité, à la lutte contre les discriminations, au droit d'expression directe et collective des salariés et à la qualité de vie au travail
AVENANT

Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR 05/04/2019
Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR 14/06/2019
Avenant n°2 à l'accord sur le droit à la déconnexion en date du 12/06/2017
AVENANT

Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR 18/07/2019
Accord relatif au dialogue social et aux moyens des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR 01/10/2019
Avenant n°2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR 12/12/2019
Accord relatif à l'emploi des seniors
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR 26/11/2019
Avenant n°3 à l'accord relatif à la promotion de la diversité, à la lutte contre les discriminations, au droit d'expression directe et collective des salariés et à la qualité de vie au travail
AVENANT

Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR 17/11/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR 17/11/2017
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU MOYENS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR 17/11/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DOIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 24/11/2016
AVENANT

Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR 12/06/2020
Avenant n°3 à l'accord sur le droit à la déconnexion en date du 12/06/2017
AVENANT

AEROPORTS DE LA CÔTE D'AZUR

Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA CÔTE D'AZUR 07/07/2020
Accord triennal sur la gestion des emplois, des parcours professionnels et sur la mixité des métiers
ACCORD

AEROPORTS DE LYON

Accord d'entreprise AEROPORTS DE LYON 07/03/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORTS DE LYON 07/03/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORTS DE LYON 22/01/2018
UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORTS DE LYON 05/03/2019
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEINDE LA STE AEROPORTS DE LYON
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORTS DE LYON 02/04/2019
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORTS DE LYON 11/04/2019
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORTS DE LYON 31/01/2020
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORTS DE LYON 12/02/2020
AVENANT A L’ACCORD PARTICULIER CONCERNANT L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 10 DECEMBRE 2001
AVENANT

AEROPORTS DE PARIS

Accord d'entreprise AEROPORTS DE PARIS 29/11/2017
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORTS DE PARIS 03/01/2018
Un accord prolongeant la durée quotidienne maximale de travail dans certaines situations
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORTS DE PARIS 03/05/2018
Avenant n°1 à l'accord relatif au don de jour
AVENANT

Accord d'entreprise AEROPORTS DE PARIS 31/07/2018
Accord de méthode visant à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORTS DE PARIS 07/12/2018
Avenant n° 2 portant révision de l'accord sur l'aménagement et réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise AEROPORTS DE PARIS 09/09/2019
Accord collectif relatif au droit syndical et au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORTS DE PARIS 09/09/2019
accord de mise en place du Comité Social et Economique et des Représentants de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORTS DE PARIS 20/12/2019
Avenant n° 1 au protocole d'accord sur le régime de pré-retraite des agents SSIS du 18 octobre 1991
AVENANT

Accord d'entreprise AEROPORTS DE PARIS 20/12/2019
Avenant n° 2 à l'accord instituant deux régimes collectifs de retraite supplémentaire à cotisations définies et à prestations définies additif
AVENANT

Accord d'entreprise AEROPORTS DE PARIS 18/11/2019
Accord collectif relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap 2020/2022
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORTS DE PARIS 18/11/2019
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020/2022
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORTS DE PARIS 18/11/2019
Avenant n°7 à l'accord instituant un régime collectif de remboursement des frais médicaux à aéroports de paris
AVENANT

AIRLINES GROUND SERVICES

Accord d'entreprise AIRLINES GROUND SERVICES 12/04/2018
Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
AVENANT

Accord d'entreprise AIRLINES GROUND SERVICES 26/12/2018
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise AIRLINES GROUND SERVICES 26/12/2018
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise AIRLINES GROUND SERVICES 20/12/2018
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise AIRLINES GROUND SERVICES 20/12/2018
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise AIRLINES GROUND SERVICES 10/12/2018
accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise AIRLINES GROUND SERVICES 06/02/2020
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise AIRLINES GROUND SERVICES 06/02/2020
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

AIRPORT RAMP SERVICES

Accord d'entreprise AIRPORT RAMP SERVICES 18/05/2018
accord collectif sur un ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire applicables au personnel d'Airport Ramp Services
ACCORD

Accord d'entreprise AIRPORT RAMP SERVICES 15/03/2019
protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise AIRPORT RAMP SERVICES 24/04/2019
Accord collectif sur un ensemble de themes de la negociation collective annuelle obligatoire
ACCORD

AIRVIANCE

Accord d'entreprise AIRVIANCE 14/02/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUITE A UNE NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AIRVIANCE 05/03/2019
ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE LOI 2018-1213
ACCORD

Accord d'entreprise AIRVIANCE 05/03/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AIRVIANCE 10/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE AIRVIANCE
ACCORD

ALYZIA ROISSY CHECK

Accord d'entreprise ALYZIA ROISSY CHECK 19/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE DE ARC2
ACCORD

AQUARAILE SERVICES

Accord d'entreprise AQUARAILE SERVICES 16/05/2018
Accord collectif sur un ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire applicable au personnel d'Aquaraile Services
ACCORD

Accord d'entreprise AQUARAILE SERVICES 02/05/2019
ACCORD COLLECTIF SUR UNE ENSEMBLE DE THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE APPLICABLE AU PERSONNEL D'AQUARAILE SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise AQUARAILE SERVICES 28/10/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

AVIAPARTNER LILLE

Accord d'entreprise AVIAPARTNER LILLE 21/12/2017
UN ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2017 (N.O.E)
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER LILLE 24/09/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER LILLE 24/09/2018
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER LILLE 18/01/2019
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 (N.O.E)
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER LILLE 28/02/2019
ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER LILLE 07/05/2019
Accord collectif sur le dialogue social et la représentation du personnel au sein de la société AVIAPARTNER Lille SAS
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER LILLE 11/02/2020
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2019 (N.O.E)
ACCORD

AVIAPARTNER LYON

Accord d'entreprise AVIAPARTNER LYON 05/02/2019
ACCORD RELATIF A L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER LYON 21/12/2018
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 (N.O.E)
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER LYON 21/05/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER LYON 21/05/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER LYON 01/07/2019
Accord collectif sur le dialogue social et la représentation du personnel au sein de la Société AVIAPARTNER Lyon SAS
ACCORD

AVIAPARTNER MARSEILLE

Accord d'entreprise AVIAPARTNER MARSEILLE 20/09/2017
Accord d'entreprise à durée déterminée - Prime de présence
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER MARSEILLE 05/12/2017
Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la prime de présence (prorogation d'un mois)
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER MARSEILLE 05/12/2017
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER MARSEILLE 03/05/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER MARSEILLE 27/12/2018
ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 (N.O.E)
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER MARSEILLE 09/04/2019
ACCORD DE REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER MARSEILLE 20/09/2017
Accord d'entreprise à durée déterminée - Prime de présence
ACCORD

AVIAPARTNER MERIGNAC

Accord d'entreprise AVIAPARTNER MERIGNAC 16/01/2018
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER MERIGNAC 09/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PRIME DE PRESENCE
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER MERIGNAC 05/10/2018
ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER MERIGNAC 20/12/2018
ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PRIME DE PRESENCE
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER MERIGNAC 20/12/2018
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 (N.O.E)
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER MERIGNAC 06/04/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER MERIGNAC 24/04/2019
Accord collectif sur le dialogue social et la représentation du personnel au sein de la société AVIAPARTNER Mérignac SAS
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER MERIGNAC 14/01/2020
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2019 (N.O.E)
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER MERIGNAC 14/01/2020
ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PRIME DE PRESENCE
ACCORD

AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE

Accord d'entreprise AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE 28/11/2017
un accord relatif aux négociations obligatoires en entreprise pour 2017
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE 18/04/2018
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE 06/02/2019
un accord concernant les négociations obligatoires en entreprise 2018 (N.O.E)
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE 11/02/2019
un accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE 11/02/2019
un accord de réduction de la durée des mandats des membres de la délégation unique du personnel et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE 12/12/2019
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2019 (N.O.E)
ACCORD

AVIAPARTNER NICE SAS

Accord d'entreprise AVIAPARTNER NICE SAS 22/05/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER NICE SAS 23/01/2018
ACCORD sur le Compte Epargne Temps de la Société AVIAPARTNER NICE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER NICE SAS 22/05/2018
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER NICE SAS 21/11/2018
ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 (N.O.E)
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER NICE SAS 11/02/2019
ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER NICE SAS 11/03/2019
Accord collectif sur le dialogue social et la représentation du personnel
ACCORD

AVIAPARTNER TOULOUSE

Accord d'entreprise AVIAPARTNER TOULOUSE 18/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER TOULOUSE 20/03/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER TOULOUSE 20/03/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER TOULOUSE 05/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE - PRIME DE PRESENCE
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER TOULOUSE 18/12/2018
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 (N.O.E)
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER TOULOUSE 18/12/2018
ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PRIME DE PRESENCE
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER TOULOUSE 31/08/2018
Accord collectif sur le dialogue social et la représentation du personnel au sein de la société AVIAPARTNER Toulouse SAS
ACCORD

AVITAIR

Accord d'entreprise AVITAIR 15/03/2018
ACCORD RELATIF A LA PENIBILITE AU TRAVAIL
ACCORD

Aéroport de Strasbourg Entzheim

Accord d'entreprise Aéroport de Strasbourg Entzheim 17/06/2020
Protocole Accord NOE 2020
ACCORD

BAG FLIGHT SERVICES

Accord d'entreprise BAG FLIGHT SERVICES 23/04/2018
accord collectif sur un ensemble de thèmes de la négociation annuelle obligatoire applicable au personnel de BFS
ACCORD

Accord d'entreprise BAG FLIGHT SERVICES 06/03/2019
Accord collectif sur un ensemble de themes de la négociation collective annuelle obligatoire
ACCORD

BAG GROUND SERVICES

Accord d'entreprise BAG GROUND SERVICES 11/03/2019
Accord sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'exercice 2019
ACCORD

CARGO GROUP

Accord d'entreprise CARGO GROUP 25/01/2019
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CARGO GROUP 25/01/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CARGO GROUP 22/01/2019
Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise CARGO GROUP 07/10/2019
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise CARGO GROUP 10/01/2020
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

CARGO HANDLING

Accord d'entreprise CARGO HANDLING 08/10/2018
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CARGO HANDLING 15/04/2019
Accord pour la réduction des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise CARGO HANDLING 14/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CARGO HANDLING 11/03/2019
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CARGO HANDLING 11/03/2019
Accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise CARGO HANDLING 27/01/2020
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CARGO HANDLING 05/02/2020
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

CEMG AEROSAUVETAGE

Accord d'entreprise CEMG AEROSAUVETAGE 06/02/2019
RENONCIATION JOURS DE FRACTIONNEMENT
ACCORD

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 03/07/2018
accord local sur la mise en place d'une grille de salaire pour le personnel SSLIA
ACCORD

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE 25/06/2019
ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE 31/07/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail 2019-2023
ACCORD

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA ET DE LA HAUTE-CORSE

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA ET DE LA HAUTE-CORSE 28/11/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA CCNTA-PS ET PLUS GENERALEMENT DU CODE DU TRAVAIL AUX ETABLISSEMENTS AEROPORTUAIRES GERES PAR LA CCI 2B
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA ET DE LA HAUTE-CORSE 29/01/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX THEMES ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES - Etablissements aéroportuaires de Bastia-Poretta et de Calvi-Ste Catherine
ACCORD

CITY ONE ACCUEIL PASSAGER

Accord d'entreprise CITY ONE ACCUEIL PASSAGER 17/06/2019
Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (2019 - 2023)
ACCORD

Accord d'entreprise CITY ONE ACCUEIL PASSAGER 17/06/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CITY ONE ACCUEIL PASSAGER 20/12/2018
Avenant au protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2018
AVENANT

CITY ONE ACCUEIL PASSAGERS

Accord d'entreprise CITY ONE ACCUEIL PASSAGERS 30/11/2018
Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

CITY ONE AIRPORT

Accord d'entreprise CITY ONE AIRPORT 14/12/2017
Un accord décalage des élections professionnelles et prorogation de la durée des mandats des membres de la DUP
ACCORD

Accord d'entreprise CITY ONE AIRPORT 15/11/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise CITY ONE AIRPORT 13/12/2018
Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CITY ONE AIRPORT 27/11/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

CITY SERVICES

Accord d'entreprise CITY SERVICES 27/11/2018
Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CITY SERVICES 07/10/2019
Accord collectif relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise CITY SERVICES 27/09/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CITY SERVICES 24/10/2019
Accord relatif à la mise en place du forfait jours au sein de City Services
ACCORD

CONNECTING BAG SERVICES

Accord d'entreprise CONNECTING BAG SERVICES 04/03/2019
Accord sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'exercice 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CONNECTING BAG SERVICES 23/11/2018
Un accord de méthode sur la négociation d'un accord relatif au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise CONNECTING BAG SERVICES 23/11/2018
ACCORD DE METHODE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise CONNECTING BAG SERVICES 13/05/2019
Accord relatif au dialogue social
ACCORD

CONNECTING GROUND SERVICES

Accord d'entreprise CONNECTING GROUND SERVICES 15/03/2019
Accord sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'exercice 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CONNECTING GROUND SERVICES 11/12/2019
DIALOGUE SOCIAL : CSE ET FONCTIONS SYNDICALES
ACCORD

CPC SERVICES

Accord d'entreprise CPC SERVICES 20/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

EDEIS AEROPORT MAYOTTE

Accord d'entreprise EDEIS AEROPORT MAYOTTE 21/03/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE D'AMELIORATION DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

EDEIS AEROPORT NIMES

Accord d'entreprise EDEIS AEROPORT NIMES 26/06/2019
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

EDEIS AEROPORT TARBES LOURDES PYRENEES - SEATLP

Accord d'entreprise EDEIS AEROPORT TARBES LOURDES PYRENEES - SEATLP 20/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL POUR 2019 DANS LE CADRE DE LA NAO
ACCORD

ENCORE FBO

Accord d'entreprise ENCORE FBO 13/02/2019
ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ENCORE FBO 13/02/2019
Accord sur la durée quotidienne maximale du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENCORE FBO 13/02/2019
ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE MAXIMALE DU TRAVAIL
ACCORD

EPGAV

Accord d'entreprise EPGAV 02/06/2020
Un accord portant sur la prise des congés payés imposés
ACCORD

ETABLISSEMENT PUBLIC AEROPORT METZ NAN

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC AEROPORT METZ NAN 24/06/2019
Avenant Convention d'établissement applicable aux personnels de l'EPMNL
AVENANT

ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY 05/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY 30/01/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LE RECOURS A LA CONSULTATION DES SALARIES VISANT A VALIDER UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY 05/12/2017
UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY
ACCORD

EUROPE HANDLING

Accord d'entreprise EUROPE HANDLING 18/12/2017
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPE HANDLING 18/10/2018
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPE HANDLING 02/12/2019
Accord relatifs aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPE HANDLING 13/01/2020
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPE HANDLING 21/01/2020
Accord relatif au fonctionnement du CSE
ACCORD

FLYBUS

Accord d'entreprise FLYBUS 07/05/2018
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

FUELLING AVIATION SERVICE

Accord d'entreprise FUELLING AVIATION SERVICE 19/11/2018
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 21/10/1996
AVENANT

Accord d'entreprise FUELLING AVIATION SERVICE 19/11/2018
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 21/10/1996
AVENANT

Accord d'entreprise FUELLING AVIATION SERVICE 17/12/2018
Avenant 1 à l'accord instituant la mise en place d'un système de garanties collectives décès incapacité invalidité des salariés du Fuelling Aviation Service
AVENANT

Accord d'entreprise FUELLING AVIATION SERVICE 24/01/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

GEH SERVICES

Accord d'entreprise GEH SERVICES 06/12/2018
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise GEH SERVICES 26/12/2018
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

GESTION INTERACTIVE DES BAGAGES EN CORRESPONDANCE (NAO 2018)

Accord d'entreprise GESTION INTERACTIVE DES BAGAGES EN CORRESPONDANCE (NAO 2018) 19/01/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

GIMAS

Accord d'entreprise GIMAS 06/03/2018
NAO 2017 - Protocole d'acccord GIMAS
ACCORD

GLOBAL SERVICES HANDLING

Accord d'entreprise GLOBAL SERVICES HANDLING 30/01/2018
UN ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise GLOBAL SERVICES HANDLING 25/02/2019
Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GLOBAL SERVICES HANDLING 11/10/2019
ACCORD VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GLOBAL SERVICES HANDLING 29/10/2019
AVENANT ACCORD VOTE ELECTRONIQUE
AVENANT

GROUPEMENT PETROLIER AVIATION

Accord d'entreprise GROUPEMENT PETROLIER AVIATION 29/11/2017
Un accord relatif à l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT PETROLIER AVIATION 07/11/2017
Un avenant n°1 de l'accord sur les frais de transport du 18/05/2017
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPEMENT PETROLIER AVIATION 15/02/2018
Un accord salarial 2018 - NAO
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT PETROLIER AVIATION 20/12/2018
Protocole d'accord sur les Congés de Fin de Carrière total et à temps partiel pour les seniors en quarts postés du 20/12/2018
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT PETROLIER AVIATION 14/02/2019
ACCORD SALARIAL 2019 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT PETROLIER AVIATION 03/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DU DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT PETROLIER AVIATION 27/02/2020
ACCORD SALARIAL 2020
ACCORD

GSF AEROTECH

Accord d'entreprise GSF AEROTECH 14/12/2017
Accord relatif au Droit à la déconnexion
ACCORD

GSF AEROTECH (Egalité Prof H-F - Accord)

Accord d'entreprise GSF AEROTECH (Egalité Prof H-F - Accord) 25/11/2019
Accord relatif à l'Egalité Professionnelle et Salariale Hommes-Femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

GSF AEROTECH (NAO 2018)

Accord d'entreprise GSF AEROTECH (NAO 2018) 14/12/2017
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

GSF AEROTECH (NAO 2019)

Accord d'entreprise GSF AEROTECH (NAO 2019) 13/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

GSF AEROTECH (NAO 2020)

Accord d'entreprise GSF AEROTECH (NAO 2020) 29/11/2019
REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VA
ACCORD

GSF SERVICES CDG

Accord d'entreprise GSF SERVICES CDG 02/03/2020
ACCORD A DURÉE DÉTERMINÉE PORTANT SUR LES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION
ACCORD

Accord d'entreprise GSF SERVICES CDG 05/03/2020
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

H-AIR

Accord d'entreprise H-AIR 06/09/2017
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise H-AIR 04/04/2018
Prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise H-AIR 29/06/2018
Accord de substitution H-AIR
ACCORD

Accord d'entreprise H-AIR 31/07/2018
Accord d'entreprise H-AIR Négociation Annuelle 2018
ACCORD

Accord d'entreprise H-AIR 14/05/2018
Accord reltif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise H-AIR 17/01/2019
Accord d'entreprise H AIR relatif à la désignation et à l'organisation des CSE
ACCORD

Accord d'entreprise H-AIR 13/11/2019
Accord d'établissement H AIR ST EXUPERY dans le cadre de la négociation annuelle 2019
ACCORD

ICTS MARSEILLE PROVENCE

Accord d'entreprise ICTS MARSEILLE PROVENCE 18/12/2017
Un avenant à l'accord de participation du 13/11/2014
AVENANT

Accord d'entreprise ICTS MARSEILLE PROVENCE 30/12/2019
Avenant 4 à l'accord collectif relatif au régime de remboursement frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise ICTS MARSEILLE PROVENCE 17/03/2020
Accord d'entreprise relatif à la NAO 2019
ACCORD

LADYBIRD GROUND SERVICES

Accord d'entreprise LADYBIRD GROUND SERVICES 12/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LADYBIRD GROUND SERVICES 21/01/2019
Accord égalité homme femme dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise LADYBIRD GROUND SERVICES 21/01/2019
Accord équilibre vie privée / vie professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise LADYBIRD GROUND SERVICES 27/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE JOURNALIERE DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LADYBIRD GROUND SERVICES 27/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRES ET NON CADRES
ACCORD

MAHOLA AIRPORT

Accord d'entreprise MAHOLA AIRPORT 19/12/2019
Négociations annuelles obligatoires
ACCORD

MENZIES AVIATION

Accord d'entreprise MENZIES AVIATION 29/05/2020
ACCORD NAO 2019
ACCORD

NAYAK AIRCRAFT SERVICES ITALY S.R.L

Accord d'entreprise NAYAK AIRCRAFT SERVICES ITALY S.R.L 09/05/2019
ACCORD SUR LA PRISE DES CONGES PAYES ET D'ANCIENNETE
ACCORD

Accord d'entreprise NAYAK AIRCRAFT SERVICES ITALY S.R.L 08/10/2019
ACCORD FONCTIONNEMENT CSE
ACCORD

Accord d'entreprise NAYAK AIRCRAFT SERVICES ITALY S.R.L 29/10/2019
AVENANT PAP CSE 17.10.2019 REV
AVENANT

NICE HANDLING

Accord d'entreprise NICE HANDLING 18/01/2018
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise NICE HANDLING 18/01/2018
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise NICE HANDLING 10/07/2018
Accord d'entreprise relatif aux congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise NICE HANDLING 04/07/2019
Accord de réducation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise NICE HANDLING 18/02/2019
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise NICE HANDLING 22/02/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle
ACCORD

ORLY CUSTOMER ASSISTANCE

Accord d'entreprise ORLY CUSTOMER ASSISTANCE 15/12/2017
Accord d'entreprise
ACCORD

ORLY CUSTOMER ASSISTANCE (NAO 2017)

Accord d'entreprise ORLY CUSTOMER ASSISTANCE (NAO 2017) 15/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

ORLY CUSTOMER ASSISTANCE (NAO 2018)

Accord d'entreprise ORLY CUSTOMER ASSISTANCE (NAO 2018) 20/12/2018
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

ORLY CUSTOMER ASSISTANCE (NAO 2020)

Accord d'entreprise ORLY CUSTOMER ASSISTANCE (NAO 2020) 06/01/2020
accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ORLY CUSTOMER ASSISTANCE (NAO 2020) 06/01/2020
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

ORLY FLIGHT SERVICES

Accord d'entreprise ORLY FLIGHT SERVICES 21/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE ORLY FLIGHT SERVICES
ACCORD

ORLY FLIGHT SERVICES (NAO 2018)

Accord d'entreprise ORLY FLIGHT SERVICES (NAO 2018) 05/12/2018
Négociation anuuelles obligatoires 2018
ACCORD

ORLY FLIGHT SERVICES (NAO 2019)

Accord d'entreprise ORLY FLIGHT SERVICES (NAO 2019) 06/05/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

ORLY GROUND SERVICES

Accord d'entreprise ORLY GROUND SERVICES 14/12/2017
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ORLY GROUND SERVICES 14/12/2017
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ORLY GROUND SERVICES 20/12/2018
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ORLY GROUND SERVICES 26/12/2018
Accord relatif à la prime de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ORLY GROUND SERVICES 28/05/2019
Accord de réduction des mandats des représentants du personnel
ACCORD

ORLY GROUND SERVICES (NAO 2019)

Accord d'entreprise ORLY GROUND SERVICES (NAO 2019) 16/12/2019
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

ORLY GROUND SERVICES (NAO 2020)

Accord d'entreprise ORLY GROUND SERVICES (NAO 2020) 16/12/2019
Accord relatifs aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

ORLY GROUND SERVICES (PEPA 2020)

Accord d'entreprise ORLY GROUND SERVICES (PEPA 2020) 10/01/2020
Un Accord Relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat Concernant l'Exercice 2020
ACCORD

ORLY PASSENGERS SERVICES

Accord d'entreprise ORLY PASSENGERS SERVICES 05/10/2018
ACCORD DE NEGOCIATION DANS LE CADRE DU PLAN DE TRANSFORMATION ORLY PASSENGERS SERVICES
ACCORD

ORLY PASSENGERS SERVICES (NAO 2018)

Accord d'entreprise ORLY PASSENGERS SERVICES (NAO 2018) 05/01/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

ORLY PASSENGERS SERVICES (NAO 2019)

Accord d'entreprise ORLY PASSENGERS SERVICES (NAO 2019) 16/04/2019
accord de négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

ORLY RAMP ASSISTANCE

Accord d'entreprise ORLY RAMP ASSISTANCE 19/12/2017
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ORLY RAMP ASSISTANCE 26/12/2018
accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ORLY RAMP ASSISTANCE (NAO 2018)

Accord d'entreprise ORLY RAMP ASSISTANCE (NAO 2018) 19/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ORLY RAMP ASSISTANCE (NAO 2018) 20/12/2018
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

ORLY RAMP ASSISTANCE (NAO 2020)

Accord d'entreprise ORLY RAMP ASSISTANCE (NAO 2020) 05/12/2019
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

ORLY RAMP ASSISTANCE (PEPA 2020)

Accord d'entreprise ORLY RAMP ASSISTANCE (PEPA 2020) 13/01/2020
Un Accord Relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat concernant l'Exercice 2020
ACCORD

OVID

Accord d'entreprise OVID 27/06/2018
NEGACIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OVID 14/03/2019
Accord collectif sur le versement d’une prime exceptionnelle issue de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 « portant mesure d’urgence économiques et sociales »
ACCORD

Accord d'entreprise OVID 04/07/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2019
ACCORD

PARIS AIR CATERING

Accord d'entreprise PARIS AIR CATERING 08/06/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PARIS AIR CATERING SA ACCORD 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS AIR CATERING 12/10/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS EN VUE DE LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS AIR CATERING 04/02/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS AIR CATERING 14/06/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PARIS AIR CATERING SA ACCORD 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS AIR CATERING 17/02/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PAC SA 2020 - 2024
ACCORD

PARIS CUSTOMERS ASSISTANCE

Accord d'entreprise PARIS CUSTOMERS ASSISTANCE 21/03/2018
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS CUSTOMERS ASSISTANCE 05/11/2018
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS CUSTOMERS ASSISTANCE 10/02/2020
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS CUSTOMERS ASSISTANCE 05/02/2020
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

PASSERELLE CDG

Accord d'entreprise PASSERELLE CDG 28/10/2017
Un accord de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise PASSERELLE CDG 02/03/2018
Un accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise PASSERELLE CDG 28/02/2018
Un accord subvention spéciale voyages avion
ACCORD

Accord d'entreprise PASSERELLE CDG 18/09/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

RAMP TERMINAL ONE

Accord d'entreprise RAMP TERMINAL ONE 15/01/2018
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise RAMP TERMINAL ONE 25/01/2018
Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
AVENANT

Accord d'entreprise RAMP TERMINAL ONE 15/12/2018
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise RAMP TERMINAL ONE 26/12/2018
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise RAMP TERMINAL ONE 07/11/2019
Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

REUNION AIR ASSISTANCE

Accord d'entreprise REUNION AIR ASSISTANCE 09/12/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise REUNION AIR ASSISTANCE 09/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE COLLECTIVE DE TRAVAIL
ACCORD

REUNION AIR MANUTENTION

Accord d'entreprise REUNION AIR MANUTENTION 12/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise REUNION AIR MANUTENTION 19/04/2019
ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise REUNION AIR MANUTENTION 14/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise REUNION AIR MANUTENTION 24/02/2020
AVENNANT N°1 A L'ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

S.A.G.E.B.

Accord d'entreprise S.A.G.E.B. 09/04/2020
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

SAMAC

Accord d'entreprise SAMAC 16/11/2017
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

SAMSIC A.P.M.R.

Accord d'entreprise SAMSIC A.P.M.R. 13/06/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC A.P.M.R. 30/09/2019
ACCORD DE RÉDUCTION DES MANDATS DE DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU CE, DES MEMBRES DU CHSCT? ET DES REPRÉSENTANTS DESIGNES DE LA SOCIÉTÉ SAMSIC APMR
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC A.P.M.R. 30/09/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ SAMSIC APMR
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC A.P.M.R. 30/09/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ SAMSIC APMR
ACCORD

SAMSIC APMR

Accord d'entreprise SAMSIC APMR 18/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SAMSIC APMR RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

SAMSIC APMR PACA

Accord d'entreprise SAMSIC APMR PACA 07/12/2017
ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC APMR PACA 25/01/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP, DU CHSCT ET DES REPRESENTANTS DESIGNES DANS L'ATTENTE DE LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC APMR PACA 01/05/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13/02/2014
AVENANT

Accord d'entreprise SAMSIC APMR PACA 29/11/2018
Accord collectif sur la mise en place du Comité Social et Économique de la Société SAMSIC APMR PACA
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC APMR PACA 17/10/2018
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC APMR PACA 12/12/2019
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019
ACCORD

SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG 16/05/2018
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG 21/06/2018
Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail et l'épargne salariale 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG 04/03/2019
Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Économique de la Société SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG 04/03/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG 04/03/2019
Accord de prorogation des mandats des membres de la DUP, des membres du CHSCT, et des Représentants désignés dan l'attente de la mise en place du CSE
ACCORD

SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG (NAO 2019)

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG (NAO 2019) 01/07/2019
SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG Accord collectif NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019
ACCORD

SAMSIC ASSISTANCE BAG

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE BAG 01/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POURSUITE DES ACCORDS NAO AU SEIN DE LA SOCIETE SAMSIC ASSISTANCE BAGLINK
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE BAG 01/01/2018
un accord d'entreprise relatif à la définition et à la majoration des heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE BAG 28/12/2018
Un Avenant à l'Accord Collectif NAO 2018 sur (la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée)
AVENANT

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE BAG 25/10/2019
SAMSIC ASSISTANCE BAG Accord collectif NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019
ACCORD

SAMSIC ASSISTANCE BAG (NAO 2018)

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE BAG (NAO 2018) 13/12/2018
Accord collectif NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018
ACCORD

SAMSIC ASSISTANCE BAG 1

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE BAG 1 27/11/2017
Un accord NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2017
ACCORD

SAMSIC ASSISTANCE BAGLINK

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE BAGLINK 12/12/2019
Accord sur le compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE BAGLINK 06/11/2019
Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Économique de la Société SAMSIC ASSISTANCE BAGLINK
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE BAGLINK 22/10/2019
SAMSIC ASSISTANCE BAGLINK Accord collectif NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE BAGLINK 06/11/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

SAMSIC ASSISTANCE CARAIBES

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE CARAIBES 03/12/2019
Accord NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE CARAIBES 07/11/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ SAMSIC ASSISTANCE CARAIBES
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE CARAIBES 07/11/2019
Accord sur l’adoption du vote électronique
ACCORD

SAMSIC ASSISTANCE FRANCE

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE FRANCE 09/05/2019
Avenant n°1 à l'accord sur le compte épargne temps
AVENANT

SAMSIC ASSISTANCE FRANCE (CET 2018)

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE FRANCE (CET 2018) 31/05/2018
Accord sur le compte épargne temps
ACCORD

SAMSIC ASSISTANCE FRANCE (NAO 2017-2018)

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE FRANCE (NAO 2017-2018) 12/10/2017
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

SAMSIC ASSISTANCE FRANCE (NAO 2020)

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE FRANCE (NAO 2020) 22/10/2019
SAMSIC ASSSISTANCE FRANCE Accord collectif NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019
ACCORD

SAMSIC ASSISTANCE HANDLING

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE HANDLING 09/02/2018
Un accord relatif à la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE HANDLING 31/12/2018
SAMSIC ASSISTANCE HANDLING AVENANT A L ACCORD COLLECTIF NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
AVENANT

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE HANDLING 31/12/2018
SAMSIC ASSISTANCE HANDLING Avenant à l'accord collectif NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE HANDLING 31/12/2018
Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE HANDLING 15/04/2019
Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du CE, des membres du CHSCT, et des représentants désigné dans l'attente de la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE HANDLING 09/05/2019
Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et économique de la Société SAMSIC ASSISTANCE HANDLING
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE HANDLING 06/05/2019
SAMSIC ASSISTANCE HANDLING -accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE HANDLING 16/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SAMSIC ASSISTANCE HANDLING
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE HANDLING 16/05/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SAMSIC ASSISTANCE HANDLING
ACCORD

SAMSIC ASSISTANCE MARTINIQUE

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE MARTINIQUE 26/01/2018
Accord collectif NAO sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE MARTINIQUE 26/11/2018
Accord collectif NAO sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE MARTINIQUE 23/12/2019
Accord collectif NAO sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE MARTINIQUE 27/11/2019
Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Économique de la Société SAMSIC ASSISTANCE MARTINIQUE
ACCORD

SAMSIC ASSISTANCE PICARDIE

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE PICARDIE 26/12/2018
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SAMSIC ASSISTANCE PICARDIE
ACCORD

SAMSIC ASSISTANCE RAMP

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE RAMP 24/05/2018
Un Accord NAO sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail, et l'épargne salariale 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE RAMP 06/06/2019
Un Accord d’Entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective, l’organisation du temps de travail, et l’épargne salariale 2019
ACCORD

SAMSIC ASSISTANCE REUNION

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE REUNION 06/06/2019
SAMSIC ASSISTANCE REUNION Accord collectif NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019
ACCORD

SAMSIC ASSISTANCE SECURITY BAG

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE SECURITY BAG 14/12/2017
un accord sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail et l'épargne salariale
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE SECURITY BAG 04/09/2018
Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité social et Économique de la Société SAMSIC ASSISTANCE SECURITY BAG
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE SECURITY BAG 28/12/2018
Accord sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail, et l'épargne salariale 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE SECURITY BAG 14/01/2019
Avenant à l'Accord collectif NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018
AVENANT

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE SECURITY BAG 16/05/2019
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE SECURITY BAG 16/05/2019
Avent n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail la Société SAMSIC ASSISTANCE SECURITY BAG
AVENANT

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE SECURITY BAG 16/05/2019
AVENANT N°1 A L’ACCORD ENTREPRISE RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE SECURITY BAG 11/12/2019
Accord sur les salaires effectif, la durée effective, l'organisation du temps de travail, et l'épargne salariale 2019
ACCORD

SAS AEROPORTS DE BRETAGNE OUEST

Accord d'entreprise SAS AEROPORTS DE BRETAGNE OUEST 19/12/2017
UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

SBA

Accord d'entreprise SBA 01/02/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - ACCORD DE SUBSTITUTION 2018
ACCORD

SEAGI

Accord d'entreprise SEAGI 04/10/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SEAGI 04/10/2017
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CONSULTATION DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SEAGI 04/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SEAGI 13/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SEAGI 11/10/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/10/2004 RELATIF AU REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX
AVENANT

Accord d'entreprise SEAGI 12/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SEAGI 08/04/2020
UN ACCORD AMENAGEANT LE DISPOSITIF DE CONGES PAYES
ACCORD

SERVICE AVIATION PARIS (S.A.P)

Accord d'entreprise SERVICE AVIATION PARIS (S.A.P) 07/11/2018
ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

SERVICE AVIATION PARIS (S.A.P) - ( NAO 2018)

Accord d'entreprise SERVICE AVIATION PARIS (S.A.P) - ( NAO 2018) 27/03/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES
ACCORD

SERVICE CORRESPONDANCE PASSAGERS

Accord d'entreprise SERVICE CORRESPONDANCE PASSAGERS 24/09/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE CORRESPONDANCE PASSAGERS 15/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15 MARS 2019 APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE S.C.P. A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019
ACCORD

SERVICE GALERIE BAGAGE

Accord d'entreprise SERVICE GALERIE BAGAGE 02/04/2019
accord de substitution
ACCORD

SERVICES AIRPORT HANDLING

Accord d'entreprise SERVICES AIRPORT HANDLING 24/05/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’ENTREPRISE 2019
ACCORD

SERVICES FLIGHTS HANDLING

Accord d'entreprise SERVICES FLIGHTS HANDLING 30/03/2018
Un accord de substitution suite transfert GID établissement 93, vers SFH en date du 1er mars 2017
ACCORD

SIGNATURE FLIGHT SUPPORT PARIS

Accord d'entreprise SIGNATURE FLIGHT SUPPORT PARIS 13/02/2019
ACCORD DE METHODE - NEGOCIATIONS SOCIALE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SIGNATURE FLIGHT SUPPORT PARIS 22/03/2019
ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

SKY VALET France

Accord d'entreprise SKY VALET France 08/01/2020
Accord d'entreprise relatif aux cadres autonomes
ACCORD

SKYTANKING NV

Accord d'entreprise SKYTANKING NV 29/03/2018
Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SKYTANKING NV 06/03/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE

Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE 13/06/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE 13/06/2019
ACCORD SUR LES CONDITIONS SPECIFIQUES D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRANSPORT AERIEN PERSONNEL AU SOL
ACCORD

SOCIETE AEROPORT D'AVIGNON PROVENCE

Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORT D'AVIGNON PROVENCE 06/12/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2019
ACCORD

SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAI

Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAI 24/05/2019
ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DU SSLIA
ACCORD

SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE

Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE 29/10/2018
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE 10/12/2019
Accord Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2019
ACCORD

SOCIETE AEROPORT RENNES-DINARD

Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORT RENNES-DINARD 25/01/2019
UN ACCORD SALARIAL RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

SOCIETE AEROPORTS Rennes Dinard

Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORTS Rennes Dinard 06/02/2019
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SEARD
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORTS Rennes Dinard 06/02/2019
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SEARD
ACCORD

SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE

Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE 31/05/2019
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES DIT NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE 16/04/2020
ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIFS DE MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE 26/06/2020
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE 29/05/2020
AVENANT N1 A L'ACCORD DE CADRAGE EN DATE DU 20 AVRIL 2018 DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
AVENANT

SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBE

Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBE 31/05/2018
Accord Négociations Obligatoires 2018
ACCORD

SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBES

Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBES 31/05/2019
AVENANT REMUNERATION, DROITS INDIVIDUELS
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBES 25/07/2019
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBES 25/07/2019
ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBES 06/11/2019
AVENANT N1 A L ACCORD RELATIFA LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
AVENANT

SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU G

Accord d'entreprise SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU G 19/12/2017
un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST

Accord d'entreprise SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST 19/12/2017
un accord salarial pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST 23/05/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD du 15 juin 2012 SUR LE REGIME SOCIAL DU PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST 24/04/2019
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur le régime social du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST 07/06/2019
ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, AINSI QU’AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE AGO
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST 07/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DE LA DUP AU SEIN DE LA SOCIETE AGO
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST 12/12/2019
ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

SOCIETE CONCESSIONNAIRE DES AEROPORTS DU GRAND OUEST

Accord d'entreprise SOCIETE CONCESSIONNAIRE DES AEROPORTS DU GRAND OUEST 11/12/2018
Un Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour 2019
ACCORD

SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS D

Accord d'entreprise SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS D 02/01/2018
un accord salarial résultant de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS D 27/09/2018
UN AVENANT A L'ACCORD SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - RENNES
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS D 06/02/2019
UN ACCORD SUR FILIERES ET METIERS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS D 17/01/2020
Un Accord salarial résultant de la négociation annuelle obligatoire de la SEARD
ACCORD

SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE

Accord d'entreprise SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE 19/09/2018
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise visant à proroger le délai prefix en matière de recueil d'avis du comité d'entreprise pour la consultation 2018 sur la situation économique et
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE 12/07/2018
Accord d'entreprise visant à proroger le délai prefix en matière de recueil d'avis du comité d'entreprise pour la consultation 2018 sur la situation économique et financière de l'ent
ACCORD

SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE (NAO 2020)

Accord d'entreprise SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE (NAO 2020) 21/02/2020
Accord d'entreprise sur la politique salariale et sociale pour 2020 au sein de la SASCA
ACCORD

SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE A

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE A 27/02/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE A 29/03/2018
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Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE A 05/07/2018
Accord relatif à la NAO 2018
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Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE A 27/09/2019
AVENANT N°2 RELATIF AUX ASTREINTES
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Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE A 22/11/2019
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SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT 30/05/2018
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SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT D

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT D 18/10/2018
ACCORD D'ADAPTATION AVENANT N°1 DU 18/10/2018
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Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT D 18/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONTREPARTIES FINANCIERES A LA POLYVALENCE AVENANT N°1
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Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT D 18/01/2019
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SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FD AULNAT

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FD AULNAT 24/04/2019
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SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE NIMES

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE NIMES 27/04/2018
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SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON HYERES

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON HYERES 03/10/2019
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Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON HYERES 03/10/2019
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ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON HYERES 19/12/2019
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ACCORD

SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT TOULON HYERES

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT TOULON HYERES 08/12/2017
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Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT TOULON HYERES 03/12/2018
Negociation Annuelle Obligatoire Protocole d'Accord
ACCORD

SOCIETE DE GESTION DE L'AEROPORT

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SOCIETE DE GESTION DE L'AEROPORT DE LA

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Avenant accord Frais de Santé
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Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION DE L'AEROPORT DE LA 24/11/2018
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Accord d'entreprise SOCIETE DE L'AEROPORT DE COLMAR SAS 25/01/2018
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PLAN EPARGNE ENTREPRISE
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Accord d'entreprise STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX 07/12/2018
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Accord d'entreprise STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX 13/12/2019
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Accord d'entreprise SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS 04/12/2019
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TRANSDEV AEROPORT PERPIGNAN

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Accord d'entreprise TRANSDEV AEROPORT PERPIGNAN 21/02/2019
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Accord d'entreprise TRANSDEV AEROPORT PERPIGNAN 20/05/2019
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Accord d'entreprise TUI AIRLINES BELGIUM 25/10/2019
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