Accords d'entreprise : Services auxiliaires des transports aériens

Accord d'entreprise A.R.T 21/10/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise A.R.T 17/03/2022
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise A.R.T 14/03/2019
ACCORD COLLECTIF VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE LOI N° 2018-1213
ACCORD

Accord d'entreprise A.R.T 29/06/2023
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise A.R.T 02/04/2024
NAO 2023-2024
ACCORD

Accord d'entreprise A.R.T 03/03/2023
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise A.R.T 23/03/2023
NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise A.R.T 26/09/2024
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise A.R.T 17/12/2024
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise A.R.T 27/05/2025
NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise A.S.T 18/05/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 - PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise A.S.T 06/06/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise A.S.T 06/06/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise A.S.T 06/05/2021
Accord d'entreprise sur la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
ACCORD

Accord d'entreprise A.S.T 27/04/2022
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise A.S.T 26/06/2023
PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE A.S.T
ACCORD

Accord d'entreprise A.S.T 04/07/2023
NAO 2022-2023
ACCORD

Accord d'entreprise A.S.T 04/07/2023
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise A.S.T 08/02/2024
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise A.S.T 05/06/2025
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise A.S.T 30/06/2026
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES AST
ACCORD

Accord d'entreprise ACNA 08/12/2020
protocole d’accord relatif au réaménagement des locaux syndicaux de l’établissement ACNA CDG
ACCORD

Accord d'entreprise ACNA 29/12/2022
Avenant n°1 Négociation Annuelle Obligatoire 2022 ACNA SA NAO
AVENANT

Accord d'entreprise ACNA 31/10/2022
Avenant de révision n°1 à l'accord subvention spéciale avion ACNA SA 2022
AVENANT

Accord d'entreprise ACNA 14/04/2023
d’Accord relatif au fonctionnement des comités sociaux et économiques et du comité social central
ACCORD