Accords d'entreprise : Services auxiliaires des transports aériens

Accord d'entreprise AEROPORT BALE MULHOUSE 13/12/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT BALE MULHOUSE 19/12/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL SSLIA EN DATE DU 01/01/17
AVENANT

Accord d'entreprise AEROPORT BALE MULHOUSE 28/07/2020
ACCORD D'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT BALE MULHOUSE 15/09/2020
PROTOCOLE ET ACCORD SALARIAL ET D'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT BALE MULHOUSE 12/10/2020
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL SSLIA EN DATE DU 01/01/2017
AVENANT

Accord d'entreprise AEROPORT BALE MULHOUSE 19/11/2020
ACCORD PORTANT SUR LE REGLEMENT DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT BALE MULHOUSE 12/01/2021
Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT BALE MULHOUSE 26/01/2021
ACCORD D'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT BALE MULHOUSE 21/12/2020
ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT BALE MULHOUSE 22/11/2021
PROTOCOLE ET ACCORD SALARIAL ET D'ORGANISATION DU TRAVAIL ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT BALE MULHOUSE 01/03/2022
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT A L'AEROPORT BALE MULHOUSE
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT BALE MULHOUSE 30/08/2022
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE ADM
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT BALE MULHOUSE 31/08/2022
ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT BALE MULHOUSE 05/12/2022
PROTOCOLE ET ACCORD SALARIAL ET D'ORGANISTION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT BALE MULHOUSE 06/06/2023
ACCORD RELATIF A L A PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR A L'AEROPORT BALE MULHOUSE
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT BALE MULHOUSE 28/11/2023
PROTOCOLE ET ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT BALE MULHOUSE 16/01/2024
ACCORD RELATIF AUX ABSENCES POUR RAISON PERSONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT BALE MULHOUSE 16/01/2024
AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LE REGLEMENT DU PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise AEROPORT BALE MULHOUSE 14/03/2024
ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL SPPA
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT BALE MULHOUSE 21/03/2024
ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT BALE MULHOUSE 16/10/2023
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT BALE MULHOUSE 03/03/2025
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE QUALITE DE VIE ET CONDITION DE TRAVAIL 2025
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT BALE MULHOUSE 18/03/2025
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT A L'AEROPORT DE BALE-MULHOUSE
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT BALE MULHOUSE 21/03/2025
PROTOCOLE ET ACCORD SALARIAL ET D'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPORT BALE MULHOUSE 01/08/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES ET SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD