Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise SOCOPA VIANDES 25/09/2017 UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES Accord d'entreprise IAPR 29/09/2017 ACCORD COLLECTIF 2017 Accord d'entreprise UNIQLO EUROPE LTD 22/09/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN 25/09/2017 AVENANT N° 2 AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DES CRECHES DU 1ER SEPTEMBRE 2013 Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN 25/09/2017 AVENANT N° 1 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER AVRIL 2016 Accord d'entreprise MBS 27/10/2017 ACCORD COLLECTIF DE MODULATION D'HORAIRE Accord d'entreprise CRISTAL 15/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE DU 15/11/2017 PAR ABOUTISSEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise SPECIAL TEXTILE FRANCE 04/10/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise SPECIAL TEXTILE FRANCE 02/10/2017 ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU SELON LES DISPSOTIONS DE L'ARTICLE L 2232-22 DU CODE DU TRAVAIL Accord d'entreprise MOULES ET MODELES INDUSTRIELS M.M.I. 26/10/2017 ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES CONGES PAYES Accord d'entreprise MOULES ET MODELES INDUSTRIELS M.M.I. 26/10/2017 ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES CONGES PAYES Accord d'entreprise BOURGOGNE REPAS PRODUCTION 21/09/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise EDF - CNPE DE CHINON 26/09/2017 l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE Accord d'entreprise EDF - CNPE DE CHINON 26/09/2017 l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE Accord d'entreprise ETIQROLL 28/09/2017 un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année Accord d'entreprise ARMATIS CENTRE 05/09/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 Accord d'entreprise C S I - SUD OUEST COMPOSANTS ET SUBSTR 26/09/2017 Accord d'entreprise sur la journée de solidarité Accord d'entreprise C S I - SUD OUEST COMPOSANTS ET SUBSTR 26/09/2017 Accord d'entreprise sur la journée de solidarité Accord d'entreprise B.V.A. 27/09/2017 Accord-cadre sur la qualité de vie au travail Accord d'entreprise ETS F.MEUNIER 10/10/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise VALSUD 26/10/2017 Accord RTT Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR MSA 11/09/2017 Accord relatif à la journée de solidarité Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR MSA 11/09/2017 Accord relatif à la journée de solidarité Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR MSA 11/09/2017 Accord relatif au don de jours de repos Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR MSA 11/09/2017 Accord relatif au don de jours de repos ‹ 1 2 ... 1450 1451 1452 1453 1454 1455 1456 1457 1458 1459 › Quels Congés - Pour Quels Événements Familiaux La loi permet aux salariés une autorisation d'absence ou de congés exceptionnels afin de concilier vie professionnelle et vie privée Congés payés : jours supplémentaires par enfant Les salariés âgés de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de 2 jours de congé supplémentaires par enfant à charge. Congé de Solidarité Internationale: ce qu'il faut savoir Le congé de solidarité internationale permet au salarié de participer à une mission hors de France pour le compte d'une association à objet humanitaire Congé de présence parentale : présentation et nouveautés Souvent confondu avec le congé pour enfant malade ou parental d’éducation, voire de proche aidant, il existe le congé de présence parental. Congé de Maternité : Rémunération, Indemnisation, Incidence sur les Congés Payés A l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
