Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Le contrat d'apprentissage est établi par écrit. Chaque exemplaire est signé par l'employeur, l'apprenti et, 

Le congé d'adoption est régi par les dispositions du Code du travail et celles du Code de la sécurité sociale

L’exercice du droit à congés s’effectue annuellement, ni le salarié ni l’employeur ne peuvent imposer le report de tout ou partie des congés sur l’année suivante.

Les jours ouvrés correspondent aux jours collectivement travaillés dans l'entreprise et non à ceux qui le sont habituellement par le salarié concerné.

Rappel : Chaque salarié a le droit à 2.5 jours ouvrables  de congés par mois. La durée des congés ne peut excéder 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année de travail. La période de référence est, en principe, du 1er juin au 31 mai.