Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise SOFRADIM PRODUCTION 04/12/2017 ACCORD portant sur le DON DE JOURS DE REPOS Accord d'entreprise TRANSFOM 25/10/2017 ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES Accord d'entreprise TRANSFOM 25/10/2017 PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 Accord d'entreprise LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL 19/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise HANDYN'ACTION 29/11/2017 UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE Accord d'entreprise COMITE D ETABLISSEMENT DES CHEMINOTS MOBILITES DU NORD PAS-DE-CALAIS 24/11/2017 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION DES DROITS AUX CONGES PAYES Accord d'entreprise QVC FRANCE 05/10/2017 Un accord relatif au temps de travail des personnels planifiés en charge de la continuité de l'antenne au sein de QVC FFANCE Accord d'entreprise SOLUMAT ILE-DE-FRANCE 13/11/2017 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 - 2018 POUR LE PERSONNEL DE SOLUMAT ILE DE FRANCE Accord d'entreprise PRAMAC 15/11/2017 UN ACCORD RELATIF AUX PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYES Accord d'entreprise INSTITUT SAINT-ANGE 14/11/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEES 2015-2016-2017 Accord d'entreprise NSK FRANCE 17/10/2017 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PROTELCO 25/10/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION (ET LA SUPPRESSION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES), LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise TSAF OTC 17/09/2017 AVENANT DE REVISION AUX ACCORDS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er FEVRIER 2000 ET DU 23 JUIN 2000 Accord d'entreprise INVEST SECURITIES 07/11/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORT 28/09/2017 UN ACCORD 2017-2020 CONCERNANT LE FONDS SOLDIAIRE DE DONS DE JOURS DE CONGES Accord d'entreprise PARADIGM FRANCE 27/11/2017 Un avenant N°3 relatif à la convention d'entreprise. Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE 16/11/2017 Protocole de négociation (journée de solidarité 2017) Accord d'entreprise MEUNIER SA 06/10/2017 UN AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCTOBRE 2017 Accord d'entreprise MEUNIER SA 06/10/2017 UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCTOBRE 2017 Accord d'entreprise MEUNIER SA 05/10/2017 UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise GENOYER SAS 23/11/2017 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise HENRI SAVY 03/10/2017 ACCORD RELATIF A LA NAO Accord d'entreprise V. MANE FILS 23/11/2017 AVENANT A L'ACCORD DU 11/10/2017 RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES JOURS FERIES ET HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET GAMA Accord d'entreprise CARRIER 13/11/2017 ACCORD portant sur l'ORGANISATION DEU TEMPS DE TRAVAIL 2018 Accord d'entreprise LK-EUROCAR HORN 25/10/2017 Protocole d'accord N° 2017/01 relatif aux négociations annuelles obligatoires Société LK EUROCAR HORN-ANJOUTEY ‹ 1 2 ... 1450 1451 1452 1453 1454 1455 1456 1457 1458 1459 › Congé pour Création d'Entreprise : Les règles du Jeu ! L’ensemble des salariés du secteur privé peuvent bénéficier d'un congé durant lequel leur contrat de travail est suspendu Congé de mobilité : définition et modalités d’usage Le congé de mobilité est fréquemment proposé dans le cadre des ruptures des relations de travail de plusieurs collaborateurs dans les grandes entreprises. Modèle d’acceptation de congé sans solde Le congé sans solde s’oppose aux traditionnels congés payés. Conge de présence parentale : régime juridique La définition Apprentissage : congés payés et congés révision Le contrat d'apprentissage est établi par écrit. Chaque exemplaire est signé par l'employeur, l'apprenti et, Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
