AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre :
agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines
D'une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :
D'autre part.
PREAMBULE
Les parties sont soumis à la réduction du temps de travail depuis le 01/01/2000. L’accord en cours d’application en date du 02/02/2010 et ses avenants du 22/02/2011, 15/04/2011 et 09/02/2015 a été dénoncé en date du 02/11/2015. Un nouvel accord définissant les modalités et dispositions d’aménagement et de réduction du temps de travail qui s’appliquent à l’ensemble des collaborateurs, avec des déclinaisons et applications adaptables aux différentes populations et catégories de personnel, applicable au 01/01/2016, a été signé en date du 05/11/2015.
Le présent avenant N°1 modifie les plages horaires des employés Wholesales, afin de répondre au mieux aux demandes des collaborateurs notamment dans le cadre du. Les articles 4.1 « Temps de travail effectif » et 5.1 « La durée de l’accord » sont annulés et remplacés par les nouveaux articles ci-dessous.
Article 4.1 Temps de travail effectif
Les employés sont soumis à un horaire de travail collectif de 37h00 de travail effectif par semaine, soit 4 jours à 7h30 et 1 jour à 7h, hors temps de pause. Leur amplitude maximale journalière ne devra pas excéder 10h/jour et la plage horaire est comprise entre 7h30 et 19h. La durée moyenne hebdomadaire sur l’année est réduite à 35 heures par l’attribution de jours de repos.
Article 5.1 : La durée de l’accord
L’accord s’applique à compter du 01/01/2016, le présent avenant N°1 entre en vigueur au 01/04/2018.
Il est conclu pour une durée indéterminée
La direction de la société notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR le présent avenant à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. A l'expiration du délai d'opposition si besoin, le présent avenant sera déposé par la direction en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique à la DIRECCTE Alsace – Unité territoriale du Bas-Rhin et au Greffe du Conseil de Prud’hommes. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel et son contenu est à disposition du personnel sur l'intranet de l'entreprise.
Fait à, le 06/02/2018, en cinq exemplaires originaux
Pour les organisations syndicales,Pour la Société,
