Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise HENRI SAVY 03/10/2017 ACCORD RELATIF A LA NAO Accord d'entreprise V. MANE FILS 23/11/2017 AVENANT A L'ACCORD DU 11/10/2017 RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES JOURS FERIES ET HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET GAMA Accord d'entreprise CARRIER 13/11/2017 ACCORD portant sur l'ORGANISATION DEU TEMPS DE TRAVAIL 2018 Accord d'entreprise LK-EUROCAR HORN 25/10/2017 Protocole d'accord N° 2017/01 relatif aux négociations annuelles obligatoires Société LK EUROCAR HORN-ANJOUTEY Accord d'entreprise CENTRALE FRAIS 03/11/2017 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES (C.G.O.S) 12/09/2017 CONVENTION D'ENTREPRISE N° 9 Accord d'entreprise COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES (C.G.O.S) 12/09/2017 CONVENTION D'ENTREPRISE N° 9 Accord d'entreprise STARBUCKS COFFEE FRANCE SAS 26/09/2017 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise STARBUCKS COFFEE FRANCE SAS 26/09/2017 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST 10/10/2017 CALENDRIER PREVISIONNEL DE MODULATION DE TRAVAIL POUR 2018 Accord d'entreprise SANICOOPA 25/09/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise LEM SERVICES 28/09/2017 UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES CONGES Accord d'entreprise VALOIS LOGISTIQUE 28/09/2017 UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES CONGES Accord d'entreprise VALOIS CONDITIONNEMENT 28/09/2017 UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES CONGES Accord d'entreprise ASS CMSEA 18/09/2017 AVENANT A L'ACCORD DE RTT Accord d'entreprise KEOLIS TOURS 03/10/2017 un accord d'entreprise portant sur l'organisation des congés payés conducteurs pour l'année 2018 Accord d'entreprise FRANS BONHOMME 03/10/2017 un accord d'entreprise portant sur les conditions de travail de l'ensemble des salariés en complément de la Convention Collective du Négoce des Matériaux de Construction (IDCC 3216) Accord d'entreprise FRANS BONHOMME 03/10/2017 un accord d'entreprise relatif au don de jours de repos Accord d'entreprise GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL 21/09/2017 Accord relatif aux congés payés Accord d'entreprise AIRBUS ATR 21/09/2017 Accord relatif aux congés payés Accord d'entreprise DIACONAT PROTESTANT 16/10/2017 UN AVENANT DE REFONTE (CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE) DE L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2002 PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, LES IRP ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise HOSPITALITE POUR LES FEMMES 17/11/2017 Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise PROXIDOM SERVICES 14/11/2017 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail Accord d'entreprise FRANCE COLIS SANTE 06/11/2017 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PACE DES FORFAITS DECOMPTES EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE Accord d'entreprise AZUR SANTE PLUS 26/10/2017 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 16 JUIN 2016 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ‹ 1 2 ... 1446 1447 1448 1449 1450 1451 1452 1453 1454 1455 › Congés Payés et Possibilités de Fractionnement : ce qu’il faut savoir Le nombre de jours de congés payés pouvant être pris en une seule fois ne peut dépasser 24 jours ouvrables. Congé de présence parentale : présentation et nouveautés Souvent confondu avec le congé pour enfant malade ou parental d’éducation, voire de proche aidant, il existe le congé de présence parental. Allocation journalière du proche aidant - (AJPA) Au titre de l'année 2023, le montant de l’allocation journalière du proche aidant est fixé à : Congé de solidarité familiale : mode d’emploi C’est un congé qui permet à un salarié de s’occuper d’un proche malade et dont la maladie met en jeu le pronostic vital. Le Congé de Reclassement : paiement, durée, procédure… Le congé de reclassement permet au salarié de bénéficier d'actions de formation et des prestations d'une cellule d'accompagnement afin de l’aider dans les démarches de recherche d'emploi - ([fondement article="L.1233-71" code="travail"]). Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
