Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise S G P 03/10/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L4ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PARROT 27/10/2017 AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 11 JUILLET 2016 SUR LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise GOETHE INSTITUT 08/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 MARS 2003 - DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES 2018 Accord d'entreprise AGRATI LA BRIDOIRE SARL 22/11/2017 ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL 2018 Accord d'entreprise ALPA 05/12/2017 ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - DMBP 07/09/2017 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise VITARIS 21/12/2017 ACCORD 2017 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise METSO FRANCE SAS 21/12/2017 ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise KSM PRODUCTION 30/11/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise GTCA 30/11/2017 UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SO 10/11/2017 UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 NOVEMBRE 2013 Accord d'entreprise CIMULEC S A 17/11/2017 ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX MODALITES DE FERMETURE DES PERIODES DE NOEL 2017 ET DES PONTS DU 08 MAI ET DE L'ASCENSION 2018 Accord d'entreprise LA POSTE VERDUN PPDC 06/10/2017 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE D'ETAIN Accord d'entreprise LA POSTE 06/10/2017 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE MARVILLE Accord d'entreprise ARCELORMITTAL REVIGNY 21/11/2017 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL Accord d'entreprise HELIDAX 24/11/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2018 Accord d'entreprise INVACARE UES 23/11/2017 l'accord HORAIRES 2018 Accord d'entreprise INVACARE UES 23/11/2017 l'avenant à l'accord d'entreprise du 07/06/2000 relatif à la mise en place des 35 heures Accord d'entreprise ASSOCIATION LA BOISNIERE 20/09/2017 l'avenant n° 10 à l'accord d'entreprise du 23/06/2008 sur les CONGES D'USAGE Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DU PONANT 07/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE Accord d'entreprise FILET BLEU 07/12/2017 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise EUROFEU SERVICES 14/12/2017 ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LES TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LUMILEDS FRANCE 13/12/2017 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 Accord d'entreprise CROUZET AUTOMATISMES 29/11/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 Accord d'entreprise L ETOILE MATERNITE CATHOLIQUE DE PROVENCE 11/12/2017 Accord d'entreprise pour la fixation de la journée de solidarité - Année 2018 ‹ 1 2 ... 1446 1447 1448 1449 1450 1451 1452 1453 1454 1455 › Congé de mobilité : définition et modalités d’usage Le congé de mobilité est fréquemment proposé dans le cadre des ruptures des relations de travail de plusieurs collaborateurs dans les grandes entreprises. Absence pour participer à un jury d’examen Congés pour Catastrophe Naturelle : ce qu’il faut savoir Le congé pour catastrophe naturelle est un congé spécifique dont peut bénéficier le salarié sous certaines conditions. Congé paternité : qui a-t-il de vraiment nouveau ? Les règles concernant les congés payés En matière de congés payés, l’employeur se doit de respecter plusieurs règles d’ordre public sans pouvoir les aménager de quelque forme que ce soit. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
