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Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Accord d'entreprise NEU RAILWAYS 17/11/2017 ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL NEU RAILWAYS
Accord d'entreprise PUIG FRANCE 07/12/2017 PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE 20/11/2017 UN ACCORD RELATIF AUX CONGES EXCEPTIONNELS
Accord d'entreprise COUTOT ROEHRIG 11/12/2017 AVENANT N°1/2017 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er JUIN 1999 DE LA SOCIETE COUTOT-ROEHRIG
Accord d'entreprise PARROT FAURECIA AUTOMOTIVE 30/11/2017 ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2017 SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LE TRAVAIL A DISTANCE ET LE DROIT A LA DECONNEXION
Accord d'entreprise BOUYGUES 23/11/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 - POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, EGALITE FEMMES HOMMES, EMPLOI DES SENIORS, EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Accord d'entreprise AUFEMININ 31/10/2017 ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN OEUVRE DES ASTREINTES TECHNIQUES AU SEIN DE L'UES AUFEMININ
Accord d'entreprise NEXANS FRANCE 21/12/2017 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE MAINTENANCE
Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE 19/01/2018 Un avenant au protocole d'accord local relatif aux astreintes
Accord d'entreprise FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS 08/01/2018 Un accord temps de travail 2018
Accord d'entreprise COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALIS 30/11/2017 UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise PROOPLE 19/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise ALSTEF AUTOMATION SA 01/12/2017 ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise SAS POLE DE SANTE MENTALE LA CONFLUENCE 18/12/2017 un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017
Accord d'entreprise STEF TSA ORLEANS NORD 09/01/2018 ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL STEF TSA Orléans Nord
Accord d'entreprise ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE SAS 21/12/2017 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018
Accord d'entreprise OPH HABITAT DROUAIS 21/12/2017 ACCORD NAO AU TITRE DE 2018
Accord d'entreprise SOCIETE DE LA FROMAGERIE BOURSIN 27/11/2017 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL 16/10/2017 Accord NAO 2017
Accord d'entreprise GROUPE LEA NATURE 22/12/2017 CHANGEMENT DE PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES
Accord d'entreprise O. M. I. A. 15/12/2017 Un accord d'annualisation des année 2018/2020.
Accord d'entreprise SETMA EUROPE 12/12/2017 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
Accord d'entreprise GRAND GARAGE DE TROYES - GGT 21/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL
Accord d'entreprise MARINELAND SAS 02/01/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES
Accord d'entreprise CTL PACKAGING SAS 24/11/2017 Avenant n° 10 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail
Congé de présence parentale : présentation et nouveautés

Souvent confondu avec le congé pour enfant malade ou parental d’éducation, voire de proche aidant, il existe le congé de présence parental.

Indemnisation du congé de deuil d'un enfant

En plus du congé en raison du décès d'un enfant prévu à l'article L. 3142-1, 4º du Code du travail - (7 jours), les salariés peuvent bénéficier d'un congé de deuil de huit jours

Fractionnement des congés payés : Explications

La durée du congé pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables sauf exception

Décès d’enfant : nouveau congé voté

Le 26 mai 2020, le Parlement a adopté le nouveau congé de deuil pour les salariés qui feront face au décès d’un enfant. Ce congé de deuil vient s’ajouter au congé en cas de décès.

Congés payés : Pouvoir et Obligation de l'Employeur

La demande de départ en congé s'apprécie en prenant en compte plusieurs facteurs qui pourront déterminer l'acceptation ou le refus de l'employeur.

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