Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise ANACO 25/10/2017 Accord NAO 2017 Accord d'entreprise NUMEN SOLUTIONS 11/12/2017 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ABYLSEN SIGMA 14/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN SIGMA Accord d'entreprise NACARAT 28/11/2017 ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2017 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE NACARAT Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS 24/10/2017 ACCORD SUR LES 2X8 ET BRISE QUART AU LCQ Accord d'entreprise VON ROLL ISOLA FRANCE 05/12/2017 Congés 2018 Von Roll Isola France SA Accord d'entreprise SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE 08/01/2018 ACCORD DU 3 JANVIER 2018 SUR L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2018 Accord d'entreprise MISTRAL HABITAT - OPH DU VAUCLUSE 12/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise OFFICE DU TOURISME 30/11/2017 Un accord relatif à la gestion annuelle des congés payés. Accord d'entreprise LE FOYER 22/12/2017 L'avenant n°1 à l'accord d'aménagement de temps de travail du 22 novembre 2017. Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III 22/12/2017 Avenant n° 4 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail Accord d'entreprise MAROQUINERIE DES ARDENNES 31/10/2017 AVENANT N°4 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise KEOLIS BAIE DES ANGES 20/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2017 Accord d'entreprise LA POSTE 14/11/2017 ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT AUGUSTIN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS BRIANCONNAIS 27/11/2017 avenant 1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de lravail du 21 novembre 2001 Accord d'entreprise REVEYRON SAS 09/01/2018 AVENANT à l'accord AMTTdu 10/01/2001 Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN 19/12/2017 ACCORD portant sur l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEUR Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE 19/12/2017 AVENANT ETAM à l'AMTT du 19/12/2000 Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE 19/12/2017 AVENANT AMTT CADRES à l'accord AMTT du 19/12/2000 Accord d'entreprise AGC GLASS FRANCE 12/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAIOIN ANNUELLE OBLIGATORIE Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE 21/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise NEXANS FRANCE 18/12/2017 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CRM 02 27/11/2017 ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CRM 02 Accord d'entreprise B.BRAUN MEDICAL 19/12/2017 AVENANT A L'ACCORD CARE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 22 DECEMBRE 1999 B BRAUN MEDICAL Accord d'entreprise TELEFONICA GLOBAL SOLUTIONS FRANCE 29/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE ‹ 1 2 ... 1445 1446 1447 1448 1449 1450 1451 ... 1454 1455 › Comment choisir entre un congé sans solde et un congé sabbatique ? Lorsqu’un salarié souhaite suspendre son activité avec son employeur au cours de la relation de travail, plusieurs options existent. Fractionnement des congés payés : Explications La durée du congé pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables sauf exception Conges payés et arrêt maladie : les explications L’article L.3141-3 du Code du travail dispose que seul le salarié se trouvant en situation de travail effectif acquière des congés payés. Congé de Maternité : Régime juridique La salariée enceinte a droit à un congé de maternité qui débute à la période précédant l’accouchement jusqu’à la période postérieure à l’accouchement. Que retirer de la loi d’avril 2024 concernant les congés payés ? Le droit au congé payé annuel ne peut être modifié en raison d’un congé maladie dûment justifié que ce soit à la suite d’une maladie ou d’un accident survenu sur le lieu de travail ou ailleurs – (CJUE 24 janvier 2012 - 282/10 Dominguez). Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
