Accord d'établissement fixant L’organisation du temps de travail pour l'année 2018
En référence aux dispositions
de l'Accord d'Entreprise et de ses avenants sur l'organisation, la Réduction et l'Aménagement du Temps de Travail du 3 mars 2000,
de l'Avenant du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation et l'Aménagement du Temps de Travail des salariés bénéficiant d'une rémunération forfaitaire,
de l'Accord d'établissement du 31 mai 2000 fixant les modalités d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail,
de l'Accord d'établissement du 31 mai 2000 fixant l'organisation du temps de travail du 1er juin au 31 décembre 2000,
de l’Avenant d’Entreprise relatif à l’organisation, la réduction et l’aménagement du temps de travail des salariés bénéficiant d’une rémunération forfaitaire portant sur la transformation des jours de RTT Formation
des réunions de négociation sur l'Aménagement du Temps de Travail pour 2018, des 7 12 et 18 décembre 2017
A l'issue de ces réunions
entre d'une part,
La Direction de l'Etablissement Bavans et Beaulieu Structuresreprésentée par
et d'autre part,
Les Organisations Syndicales représentatives CFDT, CFE-CGC et CGT de l'établissement de Bavans / Beaulieu Structures,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule :
La Direction et les Organisations Syndicales expriment, par le présent Accord, une volonté commune de mettre en œuvre des solutions en matière d'horaires et de calendrier de travail permettant le meilleur niveau de fonctionnement des services et ateliers tout en répondant aux aspirations des salariés, notamment en matière de prise de congé.
L'Accord devra également permettre la meilleure adaptation possible aux perspectives d'activité communiquées par nos clients.
En conséquence, il nous faut concevoir un aménagement du temps de travail 2018 qui tienne compte de cette nécessité d'adapter notre niveau d'activité, notre calendrier de travail et nos horaires au plus près de ceux de nos clients.
Ces dispositions constituent une condition indispensable au maintien de notre compétitivité et à la satisfaction des exigences de nos clients.
Elles s'appliqueront sur l'année 2018 à l'ensemble des entités constitutives de l'établissement de Beaulieu Structures/Bavans.
Horaires de travail (Annexes 1 et 2)
Détermination du nombre de semaines travaillées du 1er janvier au 31 décembre 2018 pour le personnel non forfaité
Nombre de jours ouvrables Jours 365 Dimanches -52 Jours de congés annuels payés -30 Jours fériés -10* Jours ouvrables 273
* jours fériés : Lundi 1er Janvier 2018 (Jour de l’an), Lundi 1er avril 2018 (lundi de Pâques), Mardi 1er mai 2018 (fête du travail), Mardi 8 Mai 2018 (Victoire 1945), Jeudi 10 Mai 2018 (Ascension), Lundi 21 Mai 2018 (Pentecôte), Samedi 14 Juillet 2018 (Fête Nationale), Mercredi 15 Août 2018 (Assomption), Jeudi 1er novembre 2018 (Toussaint), Mardi 25 décembre 2018 (Noël). Les dimanches ne sont pas pris en compte dans le cadre du calcul du nombre de jours travaillés pour le personnel non forfaité. . Le lundi de pentecôte (21/05/18) fait partie de la liste des fêtes légales mais servira à la journée de solidarité (voir 2.4)
Volume horaire 273jours /6 jours ouvrables =
45,5 semaines
45,5 semaines x 35 heures de travail effectif = 1592,5 heures de travail effectif
Ce volume horaire est inférieur à 1607 heures de travail effectif sur l'année.
Détermination du nombre de jours travaillés pour le personnel forfaité et cadre
Nombre de jours de travail maximum (en vertu de la convention collective) 218 Jours RTT 9
10 jours de RTT (en-deçà des 10 jours selon avenant du 21/07/2000)
* jours fériés : Lundi 1er Janvier 2018 (Jour de l’an), Lundi 1er avril 2018 (lundi de Pâques), Mardi 1er mai 2018 (fête du travail), Mardi 8 Mai 2018 (Victoire 1945), Jeudi 10 Mai 2018 (Ascension), Lundi 21 Mai 2018 (Pentecôte), Samedi 14 Juillet 2018 (Fête Nationale), Mercredi 15 Août 2018 (Assomption), Jeudi 1er novembre 2018 (Toussaint), Mardi 25 décembre 2018 (Noël). Les samedis et dimanches ne sont pas pris en compte dans le cadre du calcul du nombre de jours travaillés pour le personnel forfaité et cadre. Le lundi de pentecôte (21/05/18) fait partie de la liste des fêtes légales mais servira à la journée de solidarité (voir 2.4)
Horaires de doublage et de nuit (Annexe 2)
Horaires de présence :
Pour 2018, l'horaire de présence du personnel pratiquant ces horaires sera de 8 heures.
Personnel de doublage : 05h 00 à 13h 00 et 13h 00 à 21h 00 Personnel de nuit :21h 00 à 05h 00
Pause casse croûte :
Le temps alloué à la pause casse-croûte est de 20mn (0,33 h) conformément à la Convention Collective Belfort Montbéliard.
Horaire maintenu :
En conséquence l'horaire journalier maintenu sera de : Présence 8h 00mn (8,00h) – casse croûte 20mn (0,33h) = 7h 40mn (7,67h) Soit 38h 20mn (38,33h) par semaine.
Versement au compte Réduction du temps de travail (RTT) : 38h 20mn (38,33 h) – 36h 45mn (36,75 h) = 1h 35mn (1,58h) par semaine soit 19mn (0,316 h) par jour. Soit pour 2018 : 1,58h x
45,5 semaines = 71,89 heures / 7,35heures par jours = 9,8 jours (arrondis à 10 jours)
Horaires de journée (Annexe 1)
Pour le personnel de journée, l'horaire maintenu sera identique pour l'ensemble du personnel non forfaité de l'établissement, soit 7h 40mn (7,67 h) /jour (38h 20mn (38,35 h) /semaine). Versement aux comptes Réduction du temps de travail (RTT) : 38,35 h – 36,75h = 1,58h/semaine. Les horaires personnalisés sont définis en respectant les principes suivants :
le début de travail pourra être au choix à 7h30, 8h00 ou 8h30
la pause repas prise sur la plage horaire 11h45 – 13h45 pourra être de 45 mn, 1h00mn ou
1h 30mn, en accord avec la hiérarchie du service
la fin du travail le vendredi après-midi est fixée à 16h 00 pour l'ensemble du personnel en horaire de journée.
Horaires de week-end (Annexe 2)
Pour 2018, l'horaire de présence du personnel pratiquant ces horaires sera de 12 heures.
Personnel de doublage : 05h 00 à 17h 00 et 17h 00 à 5h 00
Tous les cycles de 4 semaines, le personnel travaillant en équipe de week-end sera amené une journée supplémentaire
Pauses :
Pour le personnel à temps plein :
1.5-1Personnel en doublage et de nuit Le temps de pause rémunéré de 21 mn est réparti en 2 séquences, l'une de 15 mn (dite pause café) et l'autre de 6 mn accolée au temps de casse-croûte, (cf. Annexe 2). Sectoriellement, en fonction d'impératifs techniques ou pour assurer la continuité du service, les pauses et le casse-croûte pourront être pris individuellement à des horaires à convenir entre le personnel concerné et sa hiérarchie.
1.5-2Personnel en horaire de journée Les horaires de pause seront convenus dans chaque secteur en fonction des contraintes des services et des souhaits du personnel. Ils pourront être positionnés collectivement ou laissés à l'initiative de chacun dans la limite de 21 mn par jour.
1.5-3Personnel en horaire de week end Les horaires de pause seront convenus dans chaque secteur en fonction des contraintes des services et des souhaits du personnel. Ils pourront être positionnés collectivement ou laissés à l'initiative de chacun dans la limite de 30 mn par jour.
Horaires du personnel forfaité en heure sur le mois :
L'horaire mensuel maintenu est de 167 heures, le forfait mensuel d'heures supplémentaires est de 11 heures Au-delà d'un volume mensuel plafonné à 178 heures de présence hors temps de repas, habillage, déshabillage et douche, si ces derniers en bénéficient en application des dispositions de l'accord d'établissement, les heures effectuées pourront au choix du salarié, être créditées sur le compte cycle ou rémunérées. Le salarié établira chaque mois une déclaration de ses heures de dépassement par rapport à l'horaire journalier maintenu.
Horaires particuliers:
Les horaires particuliers mis en place sont maintenus conformément à la réglementation en vigueur et aux accords d'établissement du 31 mai 2000 et relatifs au
- Travail à temps partiel (art III.1 : cf annexe 3) - Horaires réduits de fin de semaine (art III.2 : cf annexe 3)
Concernant le Travail à temps partiel : en règle générale, il s'applique conformément aux horaires de journée personnalisés (cf. Annexe 1) et selon la durée hebdomadaire contractualisée. Des aménagements peuvent être adaptés d'un commun accord pour répondre aux contraintes de chacune des deux parties.
Programmation des congés et des ponts
2.1-Congés d'été
Pour tenir compte de la diversité de nos clients, de leurs pratiques de prise de congés, et de la nécessité d'assurer la continuité de nos activités la période des congés payés d'été se situera majoritairement entre
le lundi 25 juin 2018 au matin et le vendredi 7 septembre 2018 au soir ; 3 semaines consécutives seront accordées en fonction des calendriers des services et des besoins de nos Clients. La 4ème semaine "flottante" pourra être prise conformément à la réglementation en vigueur et en accord entre le personnel et sa hiérarchie, dans la période du 1er mai au 31 octobre 2018.
La semaine couvrant le 15 août étant par nature faible en activité, il sera possible et après information du C.E. de recourir à la fermeture du site.
Si l'organisation du service le permet : . la possibilité de prendre 4 semaines consécutives de congés payés pourra être accordée par l'encadrement aux salariés qui en feraient la demande . ces 4 semaines pourront éventuellement être complétées par des compteurs autres que des congés payés dans la limite de 5 semaines d’absence consécutives au maximum, pour les salariés qui en feraient la demande et avec l’accord de l’encadrement. La 5ème semaine de congés payés est réservée aux congés d’hiver (cf paragraphe suivant).
La Direction de l’établissement étudiera individuellement chaque demande d’absence de plus de 4 semaines consécutives. Il est entendu que ces demandes devront être portées auprès de la Direction le 30 avril 2018 au plus tard.
Courant Avril 2018, le planning prévisionnel des prises de congé d'été sera formalisé au sein de chaque service. Ce planning prévisionnel sera restitué au personnel au plus tôt, et dans tous les cas avant le 31 Mai 2018. La meilleure adéquation possible entre les souhaits des salariés et les possibilités des services sera recherchée. Un point sur ce planning prévisionnel sera présenté en Comité d'Etablissement en Mai 2018.
Congés d'hiver
Concernant la reprise du travail au tout début d’année 2019, afin de tenir compte de la charge de travail et des dispositions prises par la plupart de nos interlocuteurs professionnels, celle-ci sera fixée au
Mercredi 2 janvier 2019.
La 5ème semaine de congés payés sera prévue du
Lundi 24 décembre 2018 matin au Lundi 31 décembre 2018 au soir. Elle sera réalisée par le positionnement de jours de congés payés 2018.
4 jours seront décomptés du contingent de congés payés. Le 5ème jour sera pris en fonction des convenances de chacun avant le 31/05/19. Pendant cette période, une activité partielle pourra être assurée dans certains services. Pour assurer ces permanences, il sera fait appel en priorité au volontariat.
Les personnes amenées à travailler entre Noël et Nouvel An, dans le cadre des dispositions ci-dessus, auront la possibilité de reporter le reliquat de jours de congés de l'année 2018 à une date à définir en accord avec la hiérarchie et au plus tard le 31 mai 2019.
Autres aménagements
Ponts possibles en 2018
le « Pont du 1er mai » le lundi 30 Avril 2018, soit la veille du 1er mai 2018
le « Pont du 8 mai » le lundi 7 mai 2018, soit la veille du 8 mai 2018
le « Pont de l’ascension » le vendredi 11 mai 2018, soit le lendemain du 10 mai 2018
le « Pont de la toussaint » le vendredi 2 novembre 2018, soit le lendemain du 1er novembre 2018
Le « Pont de Noel » le lundi 24 décembre 2018, soit la veille du 25 décembre 2018
Le « Pont du nouvel an » le lundi 31 écembre 2018, soit la veille du 1er janvier 2018
Concernant l'organisation collective éventuelle de ces "ponts", la situation de l'activité prévisionnelle du mois de mai 2018 sera examinée à la réunion du Comité d'Etablissement d’avril 2018, celle du mois de novembre 2018 sera examinée en réunion de Comité d'Etablissement d’octobre 2018.
Ponts en 2018
Le "pont" du nouvel an sera pris par le positionnement de la fête locale (cf article 2.5).
A défaut d'organisation collective décidée lors des Comité d'Etablissement de 2018, le pont pourra être effectué individuellement par utilisation de congé individuel soumis à l'accord de l'encadrement, dans la mesure des possibilités d'organisation du travail des divers secteurs et des besoins de satisfaction de nos clients.
Journée de Solidarité
La journée de solidarité est placée le lundi de pentecôte, soit le lundi 21 Mai 2018. Cette journée sera travaillée. Si l’organisation du service le permet et après accord de l’encadrement, les salariés qui en feraient la demande pourront positionner une journée de RTT individuel le 21 mai 2018.
Fête locale
En fonction de l’activité, et du calendrier de nos Clients, la Fête locale pourra être positionnée sur le pont du nouvel, soit le lundi 31 décembre 2018. Pour les salariés amenés à travailler pour des raisons de service, cette journée sera à repositionner avant le 30 Juin 2019.
3.Réduction du temps de travail
Conformément aux accords d'entreprise et d'établissement, la répartition de réduction du temps de travail pour le personnel non cadre, part collective et part individuelle sera portée cette année respectivement à : 7 RTT individuelles 3 RTT collectives. Compte tenu de l'incertitude sur les niveaux d'activité de 2018 la part collective de la RTT sera réservée aux aménagements collectifs d'horaires qui s'avèreraient nécessaires.
Conformément aux accords d'entreprise et d'établissement, la répartition de réduction du temps de travail pour le personnel cadre sera portée cette année à 10 RTT individuelles.
La prise de congé RTT Individuelle sera ouverte dans la limite des droits acquis et sous réserve de l'accord de la hiérarchie à compter du 1er janvier 2018.
Un examen régulier et périodique de l'activité de l'établissement sera effectué lors des réunions de Comité d'établissement à partir du mois de septembre 2018 afin d'envisager la possibilité et l'opportunité de transférer un ou des jours de RTT Collective au compte RTT individuelle.
4.Aménagements spécifiques
En cas de contraintes nouvelles imposées par le niveau global du marché, notre situation financière ou par les clients dans l'un quelconque de nos secteurs, des adaptations spécifiques pourront être mises en œuvre. Elles seront soumises au CE avant mise en œuvre et portées à la connaissance des organisations syndicales signataires de l'accord d'Etablissement.
5.Congés simultanés pour les couples
Lorsque les conjoints travaillent dans des Etablissements de la même société, la simultanéité des conges est de "droit".
6.Dispositions finales
Les dispositions résultant de la survenance de nouveaux textes légaux ou conventionnels ne sauraient se cumuler avec les dispositions du présent accord, lequel est établi conformément aux dispositions législatives et conventionnelles en vigueur au jour de sa signature.
Le texte de cet accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l'emploi, et au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Montbéliard, conformément à l'article L 2231-6 du Code du Travail.
Fait à Bavans, le ……………….. 2017
Responsable de site
Pour les Organisations syndicales
CFDT CFE/CGC CGT
Annexe 1 : Horaires de journée personnalisés (Année 2018)
Entrée matin Pause repas * Sortie Après-midi Du lundi au jeudi 7h30 45mn 15h54 Vendredi
45mn 16h00
Du lundi au jeudi 7h30 1h 00mn 16h13 Vendredi 7h30 1h 00mn 16h00
Du lundi au jeudi 7h30 1h 30mn 16h50 Vendredi 7h30 1h 30mn 16h00
Du lundi au jeudi 8h00 45mn 16h31 Vendredi 8h00 45mn 16h00
Du lundi au jeudi 8h00 1h 00mn 16h50 Vendredi 8h00 1h 00mn 16h00
Du lundi au jeudi 8h00 1h 30mn 17h28 Vendredi 8h00 1h 30mn 16h00
Du lundi au jeudi 8h30 45mn 17h09 Vendredi 8h30 45mn 16h00
Du lundi au jeudi 8h30 1h 00mn 17h28 Vendredi 8h30 1h 00mn 16h00
Du lundi au jeudi 8h30 1h 30mn 18h05 Vendredi 8h30 1h 30mn 16h00 * Pause repas prise entre 11 :45 et 13 :45 ** Des aménagements spécifiques et temporaires pourront être mis en place avec accord de la hiérarchie et validation du service Ressources Humaines.
Annexe 2 : Horaires de travail (Année 2018)
Journalier Hebdomadaire Horaire de présence : 8,00h8h 00mn 40,00 h40h 00mn Pause casse-croûte 0,33h0h 20mn 1,65 h1h 40mn Horaire maintenu : 7,67 h7h 40mn 38,33 h38h 20mn Horaire de référence : 7,35 h7h 21mn 36,75 h36h 45mn Versé aux comptes RTT : 0,32 h0h 19mn 1,58 h1h 35mn Equivalent annuel : 1,58 h x 45,5 = 71,89h = 9,8 jours arrondi à 10 jours 7.35
Horaires de doublage
Entrée Sortie Pause 1 Pause Casse-croûte Pause 2 Tournée du matin 5h 00mn 13h 00 7h 04mn à 7h 10mn 7h 10mn à 7h 30mn 9h 45mn à 10h 00mn Tournée de l'après-midi 13h 00mn 21h 00 18h 04mn à 18h 10mn 18h 10mn à 18h 30mn 15h 00 à 15h 15mn
Horaires de Nuit
Entrée Sortie Pause 1 Pause Casse-croûte Pause 2 21h 00mn 5h 00 0h 04mn à 0h 10mn 0h 10mn à 0h 30mn 3h 00mn à 3h 15mn
Horaires de week end
Entrée Sortie 5h00mn 17h00 m 17h00mn 5h00 mn
ANNEXE 3
III-1 - PERSONNEL A TEMPS PARTIEL
Le personnel à temps partiel bénéficiera de la réduction du temps de travail proportionnellement à celle des salariés à temps plein.
Exemple d'une personne à mi-temps :
Temps de travail effectif + pause 36,75 h : 2 = 18,37
Versé aux comptes "réduction du temps de travail" (RTT) 19,25 h - 18,37 h = 0,88 heures par semaine
III-2 - PERSONNEL DE WEEK END
Conformément à l'accord d'établissement du 11 décembre 1989, le maintien des horaires actuels pour le personnel de suppléance (travail samedi, dimanche plus 1 jour toutes les 4 semaines) permettra de dégager un certain nombre d'heures de réduction du temps de travail. Exemple :
Temps de travail effectif + pause (4x23 h) + (7,67 h) = 99.67 heures Horaire moyen par semaine 99,67 h : 4 = 24,92 heures Horaire de référence pour le calcul RTT 24,92 h x 0,9545 = 23,79 heures Versé aux comptes "Réduction du temps de travail" (RTT) : 24,92 h - 23,79 h = 1,13 heures
ANNEXE 4
Temps de repos entre deux postes de travail : tout salarié bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives.
Toutefois, il pourra être dérogé à ce repos dans les cas et selon les modalités prévues réglementairement et conventionnellement. En application de ces mêmes dispositions, il pourra également être dérogé à ce repos en cas de surcroît d’activité. Dans ce cas le repos quotidien ne pourra être inférieur à 9 heures pour permettre notamment le travail du samedi matin pour lequel il sera fait appel au volontariat sauf cas individuel dûment justifié. Le temps de repos ainsi différé s’additionnera au repos quotidien de 11 heures et sera pris dans les 7 jours de la dérogation.
Durée maximale du travail :
La durée maximale journalière de travail effectif ne peut dépasser 10 heures (des dérogations peuvent être prévues mais elles feront l’objet d’une autorisation préalable de l’inspection du travail accompagnée de l’avis du comité d’établissement). L’amplitude maximale journalière est de 13 heures. La durée hebdomadaire maximale de travail effectif ne peut dépasser 48 heures au cours d’une même semaine. La durée moyenne hebdomadaire du travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut pas dépasser 44 heures effectives. (Des dérogations à la durée maximale hebdomadaire peuvent être prévues à titre exceptionnel mais elles feront l’objet d’une autorisation préalable de l’inspection du travail accompagnée de l’avis du comité d’établissement).
