Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise SAFRAN NACELLES 22/12/2017 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES HORAIRES DU CSE Accord d'entreprise CACEIS FUND ADMINISTRATION 23/11/2017 ACCORD D'ADAPTATION DES DISPOSITIONS DES STATUTS COLLECTIFS DE LAZARD FRERE GESTION ET DE CACEIS FUND ADMINISTRATION A L'ISSUE DE L'OPERATION DE REPRISE DE L'ACTIVITE ADMINISTRATION DES OPC ET FONCTIO Accord d'entreprise ASSOCIATION OLGA SPITZER 28/11/2017 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2017 Accord d'entreprise SICA LES CIMES 24/01/2018 AVENANT N° 1 - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL REVISE Accord d'entreprise SO COP LAITIERE DE HTE MAURIENNE VANOI 24/01/2018 DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL Accord d'entreprise EPIDAURE 22/12/2017 ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES Accord d'entreprise LA VIE ACTIVE 28/11/2017 UN ACCORD RELATIF AU REPORT DES CONGES Accord d'entreprise ABYLSEN EST 04/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANSATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN EST Accord d'entreprise MOSELIS OPH MOSELLE 06/12/2017 AVENANT N° 6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 AOUT 1995 RELATIF AUX CONGES ANNUELS DU PERSONNEL Accord d'entreprise SCHINDLER 20/12/2017 Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail pour l'année 2018 Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 20/12/2017 Accord négociation annuelle obligatoire temps de travail pour l'année 2018 Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 20/12/2017 Accord négociation annuelle obligatoire temps de travail pour l'année 2018 Accord d'entreprise INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUEL 08/09/2017 Accord relatif au calendrier des vacances scolaires 2017/2018 du CEDV pour les professionnels Accord d'entreprise INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUEL 08/09/2017 Accord relatif au calendrier des congés 2017/2018 du CLER Accord d'entreprise LECAPITAINE INDUSTRIE 17/01/2018 Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Accord d'entreprise CHEYNET & FILS 19/01/2018 Avenant à l'accord relatif à la journée de solidairté du 24 avril 2008 et à l'avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 9 décembre 2015 Accord d'entreprise KEOLIS ARMOR 19/09/2017 UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE 35 16/11/2017 UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS Accord d'entreprise OBERTHUR TECHNOLOGIES 23/10/2017 UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE RTT ET/OU AUX COLLABORATEURS D'OBERTHUR TECHNOLOGIES VITRE Accord d'entreprise OBERTHUR TECHNOLOGIES 23/10/2017 UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE RTT ET/OU AUX COLLABORATEURS D'OBERTHUR TECHNOLOGIES VITRE Accord d'entreprise INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 21/09/2017 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société INEO LR-MP Accord d'entreprise DSV FRANCE SARL 22/12/2017 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DES CADRES Accord d'entreprise ETUDE REALISATION MONTAGE SPECIAUX 23/12/2017 LA GESTION & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES POUR UNE DUREE DE 2 ANS. Accord d'entreprise TREMPLIN 17 POLE SOCIAL 18/12/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ARGEVILLE S A 12/12/2017 ACCORD NAO 2017 ‹ 1 2 ... 1444 1445 1446 1447 1448 1449 1450 ... 1458 1459 › Allocation journalière du proche aidant - (AJPA) Au titre de l'année 2023, le montant de l’allocation journalière du proche aidant est fixé à : Conges payés et arrêt maladie : les explications L’article L.3141-3 du Code du travail dispose que seul le salarié se trouvant en situation de travail effectif acquière des congés payés. Repos Hebdomadaire : Les Dérogations Possibles Le repos hebdomadaire est un principe. Il est toutefois possible de déroger au repos dominical. Fonctionnement du don de jours pour enfant malade Ce dispositif permet à un salarié de renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris, au profit d’un collègue dont l’enfant est gravement malade. Congés payés : Pouvoir et Obligation de l'Employeur La demande de départ en congé s'apprécie en prenant en compte plusieurs facteurs qui pourront déterminer l'acceptation ou le refus de l'employeur. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
