Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE 13/10/2017 AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU PERSONNEL D'ANTENNE DES RADIOS LOCALES DU 19 MARS 1999 Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE 13/10/2017 AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COUVERTURE CONVENTIONNELLE DES ENSEIGNANTS DE LA MAITRISE DE RADIO FRANCE DU 21 DECEMBRE 2000 Accord d'entreprise M.C.S. ET ASSOCIES 31/10/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - MCS Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE 31/10/2017 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 MARS 2017 Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE 06/11/2017 UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASSOCIATION DE FORMATION ET DE RECHERCHE EN INTERVENTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE DE PARIS PARMENTI 06/10/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO 2017) Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 28/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. pour 2018 Accord d'entreprise SOFIPAR 15/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise NORD REDUCTEURS 31/10/2017 Accord concernant la gestion annuelle des congés payés Accord d'entreprise ALE INTERNATIONAL 06/09/2017 ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise ALLIANZ IARD 25/10/2017 Accord du 25 octobre 2017 relatif à la rémunération des Responsables de Marché Allianz Expertise et Conseil Accord d'entreprise ALLIANZ I.A.R.D. 25/10/2017 Accord d'entreprise relatif à la rémunération des inspecteurs occupant des fonctions d'appui commAccord du 25 octobre 2017ercial Accord d'entreprise ALLIANZ I.A.R.D. 30/11/2017 Accord d'entreprise relatif à la rémunération des Conseillers des Délégués Régionaux du réseau Allianz-GMPA Protocole du 30 novembre 2017 Accord d'entreprise CHARAL 10/11/2017 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT DU SITE DE CHARAL LA CHATAIGNERAIE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE 2 JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise CEREMIS TRADING 18/09/2017 ACCORD GENERAL Accord d'entreprise STERIMED SAS 15/12/2017 ACCORD D'HARMONISATION DES PERIODES DE CONGES Accord d'entreprise ESSOR DEVELOPPEMENT 20/12/2017 MODIFICATION DE LA PERIODE D'ACQUISITION DES CONGES PAYES Accord d'entreprise EURADIF SAS 04/12/2017 UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT 19/09/2017 UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ARRAS MAXEI 27/09/2017 UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE, D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEE 12/09/2017 un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 Accord d'entreprise OLANO CARVIN 20/10/2017 un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 Accord d'entreprise IMV TECHNOLOGIES 11/12/2017 UN ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AINSI QUE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise CHARAL 14/12/2017 UN ACCORD RELATIF AU CONGE DE FRACTIONNEMENT - ETABLISSEMENT CHARAL FLERS Accord d'entreprise BERNARD TRUCKS LORRAINE 27/09/2017 Accord collectif sur les modalités d'application de la journée de solidarité ‹ 1 2 ... 1443 1444 1445 1446 1447 1448 1449 ... 1454 1455 › Les règles concernant les congés payés En matière de congés payés, l’employeur se doit de respecter plusieurs règles d’ordre public sans pouvoir les aménager de quelque forme que ce soit. Les congés Les congés payés Congé de solidarité familiale : mode d’emploi C’est un congé qui permet à un salarié de s’occuper d’un proche malade et dont la maladie met en jeu le pronostic vital. Congé et Temps Partiel Création d'Entreprise : Mode d’emploi Un salarié peut demander à son employeur de prendre des congés pour création d'entreprise. CDD et congés payés La durée maximale d’un CDD est de 18 mois, dans certains cas très spécifiques elle peut passer à 36 mois, le salarié en CDD sur de telle durée acquiert Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié