Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise DSV FRANCE SARL 22/12/2017 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DES CADRES Accord d'entreprise ETUDE REALISATION MONTAGE SPECIAUX 23/12/2017 LA GESTION & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES POUR UNE DUREE DE 2 ANS. Accord d'entreprise TREMPLIN 17 POLE SOCIAL 18/12/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ARGEVILLE S A 12/12/2017 ACCORD NAO 2017 Accord d'entreprise NEU RAILWAYS 17/11/2017 ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL NEU RAILWAYS Accord d'entreprise PUIG FRANCE 07/12/2017 PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE 20/11/2017 UN ACCORD RELATIF AUX CONGES EXCEPTIONNELS Accord d'entreprise COUTOT ROEHRIG 11/12/2017 AVENANT N°1/2017 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er JUIN 1999 DE LA SOCIETE COUTOT-ROEHRIG Accord d'entreprise PARROT FAURECIA AUTOMOTIVE 30/11/2017 ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2017 SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LE TRAVAIL A DISTANCE ET LE DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise BOUYGUES 23/11/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 - POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, EGALITE FEMMES HOMMES, EMPLOI DES SENIORS, EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES Accord d'entreprise AUFEMININ 31/10/2017 ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN OEUVRE DES ASTREINTES TECHNIQUES AU SEIN DE L'UES AUFEMININ Accord d'entreprise NEXANS FRANCE 21/12/2017 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE MAINTENANCE Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE 19/01/2018 Un avenant au protocole d'accord local relatif aux astreintes Accord d'entreprise FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS 08/01/2018 Un accord temps de travail 2018 Accord d'entreprise COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALIS 30/11/2017 UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PROOPLE 19/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ALSTEF AUTOMATION SA 01/12/2017 ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SAS POLE DE SANTE MENTALE LA CONFLUENCE 18/12/2017 un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 Accord d'entreprise STEF TSA ORLEANS NORD 09/01/2018 ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL STEF TSA Orléans Nord Accord d'entreprise ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE SAS 21/12/2017 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 Accord d'entreprise OPH HABITAT DROUAIS 21/12/2017 ACCORD NAO AU TITRE DE 2018 Accord d'entreprise SOCIETE DE LA FROMAGERIE BOURSIN 27/11/2017 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL 16/10/2017 Accord NAO 2017 Accord d'entreprise GROUPE LEA NATURE 22/12/2017 CHANGEMENT DE PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES Accord d'entreprise O. M. I. A. 15/12/2017 Un accord d'annualisation des année 2018/2020. ‹ 1 2 ... 1441 1442 1443 1444 1445 1446 1447 ... 1454 1455 › Congé pour événements familiaux : récapitulatif Congés payés cet été et Covid-19 : le point sur la situation L’état d’urgence sanitaire s’est achevé le 1er juin, toutefois, le retour à la situation antérieure se fera de manière progressive. En effet, la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire Heures supplémentaires et congés payés Les heures supplémentaires sont des heures effectuées au-delà des heures légales hebdomadaires prévues par la loi. Compte Epargne-Temps (CET): Quel fonctionnement ? Repos Hebdomadaire : Les Dérogations Possibles Le repos hebdomadaire est un principe. Il est toutefois possible de déroger au repos dominical. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
