Accord d'entreprise CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE
Procès verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires
Application de l'accord
Début : 01/07/2018
Fin : 30/06/2019
Début : 01/07/2018
Fin : 30/06/2019
6 accords de la société CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE
Le 10/07/2018
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Email : contact@clinique-marignane.com
S.A.S. au capital de 90.000 eurosR.C. Aix-en-Provence 7 B - APE : 8610Z
Siret : 711 621 029 0018
URSSAF : 130 1300506683
PROCES VERBAL D’ACCORD
Négociations Annuelles ObligatoiresConformément à l’article L. 132-29, alinéa 2, du Code du travail, sont consignées dans le document joint en annexe, les propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement.
Il est établi à la suite des 2 réunions de négociation qui ont eu lieu le 21 juin 2018 et le 5 juillet 2018, le présent procès-verbal d’accord.
Les organisations syndicales ont retenu la proposition concernant le bureau des entrées consistant à payer le jour férié comme un dimanche, ce dernier n’étant pas récupérable.
Cette décision ne concerne que la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.
Fait à Marignane, le 10 juillet 2018
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Pour la C.F.T.C.Pour la Clinique
Mise à jour : 2018-09-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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