AVENANT N°13 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 JANVIER 2001
AVENANT N°13 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 JANVIER 2001
Entre les soussignés :
La Direction dont le siège social est à , - représentée par Monsieur , Directeur Général, dûment habilité, d’une part,
et le Syndicat représenté par - Délégué Syndical – , d’autre part.
Les salariés en régime de SD ont émis le souhait que les horaires SD soit modifier afin de concilier au mieux vie professionnelle et vie privée et ainsi améliorer la qualité de vie au travail.
Ce texte a été proposé à la négociation à Monsieur , Délégué syndical .
Après échange, les parties conviennent ce qui suit :
Article 1 – MODIFICATION DES HORAIRES DU REGIMES S.D (samedi-dimanche) :
Suite à la demande des salariés en régime S.D. les parties signataires conviennent que les horaires SD sont modifiés et s’établissent comme suit :
SEMAINE EQUIPE FIXE Nombre d’heures Horaires Samedi 12 08H-20H Dimanche 12 08H-20H
Article 2– DUREE DE CET AVENANT :
Cet avenant est conclu à durée indéterminée à compter de la signature de cet avenant.
Article 3 - DEPOT :
La publicité du présent avenant à l’ARTT en vigueur, obéit aux mêmes dispositions que celles réglementant la publicité de l’accord lui-même.
