AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Evertz France Sud
ENTRE LES SOUSSIGNEES
La Société EVERTZ France SUD
Société par Actions simplifiées au capital de 10.000 Euros Immatriculée au registre du commerce et des sociétés De Salon de Provence sous le numéro B 521 845 610 Dont le siège social est situé à 13 270 Fos sur Mer Centre d’affaires les Vallins
Ladite Société représentée par …… en sa qualité de Président, et ayant tous pouvoirs à cet effet
D’une part
ET
Les organisations syndicales représentatives de salarié :
L’organisation syndicale CGT
Représentée par ……, Délégué syndical CGT, en vertu du pouvoir dont il dispose,
D’autre part
SOMMAIRE
Article 1er -page 5
Article 2 - Prise d’effetpage 5
Article 3 – Durée de l’avenantpage 5
Article 4 - Dépôt et publicitépage 6
Après avoir rappelé et exposé en préambule que :
Le 6 juillet 2011 a été signé entre les parties un accord collectif d’entreprise visant à aménager le temps de travail des salariés de la Société Evertz France Sud.
Un avenant à cet accord a été conclu le 20 juin 2016 portant notamment sur la révision de la prime de poste aux agents postés en feu continu (articles 12.9).
Ce présent avenant a pour objet la revalorisation la taux de la prime de poste pour les agents postés en feu continu.
Les autres dispositions de l’accord du 6 juillet 2011 restent inchangées.
Les dispositions de ce présent accord ont été négociées lors des réunions des mardi 12 et 19 juin, du jeudi 28 juin 2018 ainsi que du mardi 3 juillet 2018.
En conséquence,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1er
Article 2Prise d’effet
Le présent avenant prend effet après accomplissement des formalités de dépôt avec effet rétroactif au 1er juillet 2018.
Article 3Durée de l’Avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4Dépôt et publicité Le présent avenant sera établi en nombre d'exemplaires suffisants.
Chaque partie signataire recevra un exemplaire de l'accord.
En application des articles R. 2262-1 à R. 2262-3 du Code du travail, le présent accord sera transmis au secrétaire du Comité d'entreprise et aux délégués du personnel et mention de cet accord sera faite sur un avis communiqué par tout moyen aux salariés. Par ailleurs, un exemplaire de ce texte est tenu à la disposition du personnel sur leur lieu de travail.
En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la Société.
Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Martigues.
Les parties signataires rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail.
A défaut d’un tel acte, le présent accord sera publié dans une version intégrale, sauf demande de l’une des parties de la suppression des noms, prénoms des négociateurs et des signataires.
Un exemplaire du présent accord signé par les parties sera remis à chaque Organisation Syndicale Représentative pour notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail.
Fait à Fos sur Mer
Le 03 juillet 2018
En 6 exemplaires
dont un exemplaire
sur support informatique
Pour le syndicat CGTPour la Société Evertz France Sud
