Accord d'entreprise LES ATELIERS REUNIS - CADDIE

ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018

7 accords de la société LES ATELIERS REUNIS - CADDIE

Le 14/02/2018






ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018






ENTRE,


La Société ATELIERS REUNIS CADDIE , représentée par Monsieur , agissant en qualité de Président, ayant son siège 1 Route de Herrlisheim à DRUSENHEIM,

d’une part,

ET,


Les Organisations Syndicales signataires du présent accord,

d’autre part,



PREAMBULE :


Dans le cadre de la fixation de la journée de solidarité, les signataires ont convenu que, du fait du calendrier 2018, il sera difficile de trouver une journée, hormis le Samedi, pour effectuer la Journée de Solidarité.

Les organisations syndicales ne veulent pas non plus que cette journée soit fixée par l’employeur sur un jour férié.

Le présent accord a pour but de fixer les règles applicables en la matière.

Article 1


Le Jour de Solidarité 2018 sera déduit du contingent annuel individuel de chaque salarié (congés payés).

Article 2


Le présent accord est valable pour l’année 2018.



Article 3


Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé auprès de la DIRRECTE, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à DRUSENHEIM, le 14.02.2018



Pour la Direction







Pour la C.F.D.T.






Pour F.O.






Pour la C.G.T.






Pour la C.F.T.C.





Pour la C.F.E. – C.G.C.

Mise à jour : 2018-08-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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