Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise MOULES ET MODELES INDUSTRIELS M.M.I. 26/10/2017 ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES CONGES PAYES Accord d'entreprise MOULES ET MODELES INDUSTRIELS M.M.I. 26/10/2017 ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES CONGES PAYES Accord d'entreprise BOURGOGNE REPAS PRODUCTION 21/09/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise EDF - CNPE DE CHINON 26/09/2017 l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE Accord d'entreprise EDF - CNPE DE CHINON 26/09/2017 l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE Accord d'entreprise ETIQROLL 28/09/2017 un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année Accord d'entreprise ARMATIS CENTRE 05/09/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 Accord d'entreprise C S I - SUD OUEST COMPOSANTS ET SUBSTR 26/09/2017 Accord d'entreprise sur la journée de solidarité Accord d'entreprise C S I - SUD OUEST COMPOSANTS ET SUBSTR 26/09/2017 Accord d'entreprise sur la journée de solidarité Accord d'entreprise B.V.A. 27/09/2017 Accord-cadre sur la qualité de vie au travail Accord d'entreprise ETS F.MEUNIER 10/10/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise VALSUD 26/10/2017 Accord RTT Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR MSA 11/09/2017 Accord relatif à la journée de solidarité Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR MSA 11/09/2017 Accord relatif à la journée de solidarité Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR MSA 11/09/2017 Accord relatif au don de jours de repos Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR MSA 11/09/2017 Accord relatif au don de jours de repos Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II 07/09/2017 AVENANT 3 - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II Accord d'entreprise V. MANE FILS 11/10/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES JOURS FERIES ET HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET GAMMA Accord d'entreprise SNC HOTEL AMBASSADEUR 14/09/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE 16/10/2017 ACCORD RELATIF AUX JOURS CHOMES FERIES OU LIBRES 2018 Accord d'entreprise SICK 18/10/2017 UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT 19/09/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL Accord d'entreprise CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT 19/09/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL Accord d'entreprise APTAR STELMI SAS 16/10/2017 Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2018 Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 19/09/2017 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE ‹ 1 2 ... 1449 1450 1451 1452 1453 1454 1455 1456 1457 1458 › Les règles concernant les congés payés En matière de congés payés, l’employeur se doit de respecter plusieurs règles d’ordre public sans pouvoir les aménager de quelque forme que ce soit. L’employeur peut-il refuser la prise de congés cet été ? Après presque deux mois de confinement et d’activité partielle, la reprise intervient avec son lot d’interrogations aussi bien pour les employeurs que les salariés. Quels Congés - Pour Quels Événements Familiaux La loi permet aux salariés une autorisation d'absence ou de congés exceptionnels afin de concilier vie professionnelle et vie privée Congé pour événements familiaux : récapitulatif Congé et Temps Partiel Création d'Entreprise : Mode d’emploi Un salarié peut demander à son employeur de prendre des congés pour création d'entreprise. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
