Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN
Accord portant sur les modalités de réalisation du jour de solidarité 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
27 accords de la société FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN
Le 03/05/2018
Accord portant sur les modalités de réalisation du jour de solidarité 2018
Faurecia Intérieurs Saint-Quentin
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société Faurecia Intérieurs Saint-Quentin (F.I.S.Q), au capital de 2.500.000 euros sise Rue André Missenard – Parc d’Activités des Autoroutes – 02100 Saint-Quentin, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 479 527 384, représentée par Monsieur ---------, en sa qualité de Directeur d’Usine, dénommée ci-après « la société » ou « l’entreprise »,
D’une part,
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société, prises en la personne de leurs Délégués Syndicaux :
- FO, représentée par -----
- CFTC, représentée par ------
- CFDT, représentée par --------
D’autre part,
En application de l’article L.3133-8 du Code du travail instituant la réalisation d’un jour de solidarité, les parties ont convenu :
- Article 1 – Fixation de la journée de solidarité
Le mercredi 15 aout 2018, jour férié, sera déclaré comme travaillé au titre de la journée de solidarité.
- Article 2 – Modalité d’application
Les modalités d’application suivantes sont mises en place pour l’ensemble des salariés de la société Faurecia Intérieurs Saint-Quentin :
- les salariés ne travailleront en principe pas ce jour, sauf nécessité de service imposée par une demande client ;
- 1 jour de RTT collectif sera prélevé sur le compteur de l’ensemble des salariés sur le mois d’aout 2018
- si le compteur de RTT collectif est insuffisant, un jour de RTT individuel ou de CET ou de congé individuel hors congé payé sera prélevé après accord du salarié.
- Article 3 – Durée de validité
Le présent accord est applicable pour l’année 2018.
- Article 4 – Formalités de Dépôt
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, conformément aux dispositions légales.
En outre, un exemplaire signé sera remis à chaque partie.
Fait à Saint-Quentin, le 3 mai 2018
Pour les Organisations SyndicalesPour la Direction
---------FO, représentée par -------
CFTC, représentée par -------
CFDT, représentée par ---------
Mise à jour : 2018-07-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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