Accord d'entreprise CEPL CHATEAUROUX
NAO 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
8 accords de la société CEPL CHATEAUROUX
Le 22/06/2018
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Autres dispositions Egalité professionnelle
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- PEE ou PEG
- Participation
- Evolution des primes
- Non discrimination - Diversité
- Intéressement
- Egalité salariale F/H
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
- ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société CEPL CHATEAUROUX, représentée par X en qualité de Directeur de site dûment mandaté à l’effet des présentes,
- Ci-après désignées « la Société »,
D’une part,
- ET
Le syndicat CGT représenté par X
en sa qualité de délégué syndical
Ci-après désignées, les « organisations syndicales représentatives de salariés »,
D’autre part.
Suite aux réunions paritaires en date des 22 décembre 2017, 1er février 2018, 22 février 2018 et 19 juin 2018, il a été convenu le présent accord d’entreprise qui prendra effet à compter du 1 juin 2018.- PREAMBULE
- sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ;
- l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et la qualité de vie au travail.
Les représentants de la Direction et les délégations des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont réunies afin d’aborder les différents thèmes de la négociation obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, les :
- 28 décembre 2017
- 1er février 2018,
- 22 février 2018.
- 19 juin 2018
Cet accord se substitue automatiquement et intégralement à l’ensemble des accords, usages, engagements unilatéraux et toutes autres pratiques de même nature existant dans l’entreprise à la date de sa signature.
Champ d’application
Le présent accord collectif est conclu au niveau de la
Société CEPL CHATEAUROUX Le présent accord s’applique donc à l’ensemble des collaborateurs de la Société CEPL CHATEAUROUX
- PARTIE I. REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
La négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise porte sur :
- les salaires effectifs ;
- la durée effective et l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel ;
- l'intéressement, la participation et l'épargne salariale ;
- le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
L’ensemble des mesures de cet article sont applicables pour la seule année 2018, avec prise d’effet au 1er janvier 2018.
- Les résultats économiques de l’entreprise
- La rémunération des salariés,
- Les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes
- Le temps de travail
A l’issue des débats, le syndicat représentatif a exprimé son accord sur les négociations ci-dessous :
- 2.1. Rémunération / Primes
1er janvier 2018 évolueront selon les modalités suivantes :
- 2.2. Avantages en nature
Temps de travail
- La durée effective du travail et l’organisation du temps de travail
L’organisation des congés annuels a fait l’objet d’une information en comité d’entreprise le 4 décembre 2017.
- La journée de solidarité
- Renonciation à la Journée Tradition.
- Renonciation à une journée supplémentaire conventionnelle ;
- Renonciation à une journée de RTT ;
- Une note de service avec un coupon-réponse sera distribuée à tout le personnel avec les bulletins de salaire d'août.
Intéressement, participation, épargne salariale
La Société rappelle qu’un accord d’intéressement est appliqué à l’ensemble des salariés et aucune modification de ce régime n’est prévue.
Un accord de participation ainsi qu’un Plan d’Épargne Entreprise sont en vigueur dans l’entreprise. Il n’est pas prévu d’y apporter de modification.
- PARTIE II. L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
La négociation annuelle sur l’égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail porte sur :
- l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ;
- les objectifs et les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
- les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi, et d’accès à la formation professionnelle ;
- les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés et les actions de sensibilisation de l’ensemble des personnes au handicap ;
- les modalités du régime de prévoyance et de complémentaire santé applicable à la société ;
- l’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés notamment au moyen des outils numériques disponibles dans l’entreprise ;
- les modalités du plein exercice par le salarié du droit à la déconnexion.
- Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail a été conclu le
26 juin 2017 Il est valable jusqu’au 26 juin 2020. Il n’est pas prévu d’y apporter de modification.
Dans le cadre de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail, les parties signataires ont convenu d’agir dans les domaines suivants :
- Rémunération effective,
- Formation professionnelle,
- Articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale.
- Des indicateurs de suivi ont été fixés pour chacun des domaines susvisés. Ils feront l’objet d’un suivi lors des commissions prévu par l’accord à cet effet.
- PARTIE III. DISPOSITIONS FINALES
- Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, à compter du 1er juin 2018.
Les parties conviennent de faire un bilan annuel de cet accord et au plus tard le 1er juin 2019
Révision de l’accordToute modification du présent accord devra faire l’objet de la signature d’un avenant, portant révision du présent accord dans les conditions légales en vigueur.
Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont l’un sur support électronique auprès de la DIRECCTE, et l’autre exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes
de Châteauroux, un exemplaire est par ailleurs remis à chaque signataire.
Il sera affiché sur les panneaux d’information réservés au personnel.- Fait à Chateauroux le 22 juin 2018 en 2 exemplaires
Pour la CGT
Délégué Syndical
Pour la Société CEPL CHATEAUROUX
Directeur de site
Mise à jour : 2018-07-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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