Accord d'entreprise 23 JUIN ENGINEERING

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE APLD

Application de l'accord
Début : 01/11/2020
Fin : 30/04/2021

Société 23 JUIN ENGINEERING

Le 01/10/2020




Notre société SASU STEPHANE DRAY - 23 JUIN, société d’architecture par actions simplifiée au capital de 10.000 €, dont le siège social est 22 rue des Martyrs à Paris (75009), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro d’identification 814 320 842, inscrite au tableau national de l’Ordre des Architectes sous le numéro, S17893 représentée par Monsieur Stéphane Dray.

Situation économique de la société :

La société se confronte à une crise inédite, en effet la grande majorité des projets sont reporté ou annulé. Le secteur médico-social (Soit 99% de nos clients) est particulièrement touché par cette crise sanitaire. De plus, nos missions sont essentiellement des études techniques qui nous oblige à nous rendre dans les établissements qui sont pour l’instant inaccessible.


Perspectives d’avenir de la société :

Nos perspectives sont :
- Identifier les nouveaux besoins à travers une communication plus efficace.
- De diversifier notre offre, proposer des missions qui ne nécessite pas de déplacement.
- D’acquérir de nouveau client dans le secteur du tertiaire ou l’aménagement intérieur et la création de mobilier.


L’entreprise

SASU STEPHANE DRAY - 23JUIN située au 22 rue des Martyrs 75009 PARIS

Siret 814 320 842 00028
Représentée par Monsieur Stéphane DRAY
Soumet la proposition suivante à son personnel :
La mise en activité partielle de l’ensemble de son personnel à compter du 1er novembre 2020 jusqu’au 31 avril 2021. Cela concerne :
- Monsieur Hichem DRIDI qui exerce la fonction de collaborateur architecte
- Marie VERDIER qui exerce la fonction de collaboratrice architecte
- Madame NGOC ANH TA MY qui exerce la fonction de collaboratrice architecte
- Madame Andreia RODRIGUES LOPES qui exerce la fonction de femme de ménage
- Madame Jessica VASSSEUR qui exerce la fonction de secrétaire

La durée de travail du personnel sera réduite de 40 % soit 60.67 heures mensuelles

  • Ceci afin de préserver son emploi
L’activité de l’entreprise étant principalement dû au secteur médico-social et sanitaire. En effet ce secteur particulièrement touché par la crise du coronavirus qui a réduit de manière considérable son activité d’aménagement et de construction de ses établissements. Par conséquent l’activité reprend difficilement.

L’employeur s’engage à maintenir le salaire.

La proposition est ratifiée par le personnel.

Paris, le 01/10/2020

(Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »)
Monsieur Stéphane DRAY

(Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »)

Mise à jour : 2026-01-26

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas