Accord d’attribution d’une Prime de Partage de la Valeur (PPV) - Année 2026
Entre les soussignés :
La société :
2S Conseil
145 rue de Noisy-le-Sec 93360 Les Lilas Représentée par Ci-après dénommée l’Employeur
Et :
Les salariés de l’entreprise, conformément aux articles L. 3311-1 et L. 3312-5 du Code du travail Ci-après dénommés les Salariés Article 1 - Objet de l’accord Le présent accord a pour objet de définir les conditions d’attribution d’une Prime de Partage de la Valeur (PPV) pour l’année 2026. Article 2 - Salariés bénéficiaires Sont éligibles à la prime tous les salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail au moment du versement. Article 3 - Montant de la prime L’entreprise attribue une PPV d’un montant total de :
- 3 000 euros par salarié bénéficiaire.
Article 4 - Régime social et fiscal La prime est versée selon les règles d’exonération applicables à la PPV, conformément à la législation en vigueur à la date de chaque versement. L’entreprise appliquera le régime social et fiscal approprié à chaque salarié. Article 5 - Modalités de versement La PPV sera versée en trois fractions égales de 1 000 euros chacune : - Une première fraction sur le salaire de juin 2026. - Une deuxième fraction sur le salaire de septembre 2026. - Une troisième fraction sur le salaire de décembre 2026. Article 6 - Caractère non substitutif La prime ne se substitue à aucun élément de rémunération existant, à aucune augmentation de rémunération ni à aucune prime prévue par un accord salarial, le contrat de travail ou un usage en vigueur dans l’entreprise. Article 7 - Durée de l’accord Le présent accord s’applique uniquement au versement de la PPV pour l’année 2026 et prendra fin automatiquement après son versement total. Article 8 - Dépôt légal Un exemplaire du présent accord sera déposé sur la plateforme Télé Accords conformément à la législation en vigueur.
