Accord d'entreprise 360 MAKER

Annexe 1 à l’accord d’entreprise « Accord d’entreprise mettant en place un aménagement du temps de travail pour les salariés à temps partiel »

2 accords de la société 360 MAKER

Le 26/06/2025

• Travail à temps partiel

• i

 

Annexe 1 à l’accord d’entreprise « Accord d’entreprise mettant en place un aménagement du

temps de travail pour les salariés à temps partiel »

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La Société 360 Maker, située 12b rue louis Maynard – 69100 Villeurbanne, représentée par M XXXX agissant en qualité de Président, SIRET 90770583400014

d'une part,

ET,

Le / La représentant(e) élu(e) titulaire du Comité Sociale et Economique,

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

Le présent Annexe a pour objet de préciser la période de référence mentionnée à

l’article 2 de « l’accord d’entreprise mettant en place un aménagement du temps de travail pour les salariés à temps partiel » :

Il est déterminé une période de référence du 01/09/N au 31/08/N+1 pour l’ensemble des sites « Ecoles Saint Pierre de Chandieu ».

Fait à Villeurbanne, en 3 exemplaires originaux,

Le : 26/06/2025

Pour la Société 360 maker

XXXX, Président

Le / La représentant(e) élu(e) titulaire du CSE

XXXX

Mise à jour : 2025-08-08

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/