La société 3ma group, sise 9 rue Manfred Behr 68250 Rouffach, représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur Général,
d'une part, ci-après désignée « la société »,
et
Les membres du Comité Social et Economique de la société 3ma group, tel qu’il ressort des résultats des élections professionnelles du 10 octobre 2022,
d’autre part, ci-après désignés « les membres du CSE ».
Préambule
L’accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours conclu le 18 mai 2021, entré en vigueur le 1er juin 2021, a doté l’entreprise d’un socle de règles claires en matière d’aménagement et d’organisation du temps de travail, afin d’encadrer les pratiques au regard de l’activité de l’entreprise, tout en offrant de la souplesse pour répondre aux aspirations des salariés éligibles au forfait annuel en jours.
A l’issue de deux années d’application, les parties se sont rencontrées pour faire un retour d’expérience et envisager des adaptations au dispositif.
Les parties se sont accordées sur la nécessité de modifier la périodicité des points organisés entre le manager et le salarié pour échanger sur la charge de travail, l’organisation et le suivi des jours de repos.
Le suivi du forfait annuel en jours se fera donc dans le cadre de l’entretien annuel et de l’entretien à la demande du salarié à tout moment en cas de surcharge de travail, actuelle ou prévisible.
La réunion de négociation s’est tenue le 19 septembre 2023, conformément à l’article L. 2232-25-1 du code du travail, étant précisé que les membres du CSE n’ont pas été mandatés par une organisation syndicale.
Article 1 - Modification apportée à l’accord d’entreprise relatif au forfait annuel en jours
Le dernier alinéa de l’article 6 de l’accord d’entreprise relatif au forfait annuel en jours « Un point trimestriel sera réalisé entre le manager et le salarié pour échanger sur la charge de travail et l'organisation mais également sur le suivi des jours supplémentaires de repos. » est abrogé.
Article 2 - Autres articles de l’accord d’entreprise relatif au forfait annuel en jours
Les autres articles figurant à l'accord initial demeurent sans changement.
Article 3 - Entrée en vigueur de l’avenant n°1
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur le lendemain des formalités de dépôt.
Article 4 - Formalités de dépôt et de publicité de l’avenant n°1
Les formalités de dépôt et de publicité seront à la charge de l’entreprise.
Fait à Rouffach, le En quatre exemplaires originaux
