Accord d'entreprise 4 PIEDS
Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours
Application de l'accord
Début : 02/05/2022
Fin : 01/01/2999
Début : 02/05/2022
Fin : 01/01/2999
Le 02/03/2022
Mise à jour : 2022-05-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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