Accord d’entreprise relatif au télétravail au sein de fifty-five
ENTRE La Société fifty-five
, Société Anonyme Simplifiée, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 518 864 848 dont le siège social est au 5 rue d’Athènes 75009 Paris Cedex, représentée par XXXXX, Directrice des Ressources Humaines.
D’UNE PART ET Les représentants élus du personnel de l’entreprise
, représentés par XXXX, membre du CSE.
D’AUTRE PART
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Préambule
La crise sanitaire de la covid-19 a imposé le télétravail à plein temps pour l’ensemble des salariés de fifty-five qui ont fait preuve d’une grande adaptation. Un pilote de 6 mois, fruit de la consultation de l’ensemble des managers de fifty-five et du Comité Social et Économique, a permis de définir les conditions d’une expérimentation sur la flexibilité du lieu de travail pour les salariés de fifty-five en France. A l'issue de cette période pilote, un sondage sur le télétravail a été réalisé le 11 avril 2022 auprès des fifty-fivers et a permis de mettre en lumière les avantages du télétravail et les attentes des salariés. Cet accord a donc pour objectif de pérenniser les règles relatives au télétravail chez fifty-five après plusieurs réunions de négociation entre la Direction et le Comité Social et Économique, qui se sont tenues le 2 juin 2022, le 21 juin 2022 et le 30 juin 2022.
ARTICLE 1 – Définition du télétravail
Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de fifty-five est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire, en utilisant exclusivement les technologies de l’information et de la communication de l’entreprise.
ARTICLE 2 – Conditions d’éligibilité
2.1 Les salariés éligibles Sont éligibles tous les employés de fifty-five, qu’ils soient en stage, en contrat à durée déterminée ou indéterminée. Les nouveaux salariés pourront également bénéficier du télétravail dans les mêmes conditions, avant la fin de leur période d’essai. Il est cependant recommandé que le télétravail des nouvelles recrues soit limité le premier mois afin de faciliter leur intégration et leur formation. 2.2. Les activités éligibles Les activités éligibles au télétravail sont par nature toutes les activités susceptibles d’être exécutées à distance par le salarié, en utilisant le matériel d’information et de communication mis à sa disposition par fifty-five. Les activités suivantes devront se dérouler en présentiel (liste non exhaustive) : - L'intégration de nifties (nouveaux salariés) au sein d’une équipe ; - Les sessions de formation en présentiel (inductions, formations internes, formations externes, …) ; - Les rendez-vous partenaires et clients ; - Les préparations d'appels d'offre et les soutenances ; - Les démarrages de missions ; - Les ateliers ou les restitutions ; - Les réunions d'équipes ; - Les hackathons ; - La préparation d'événements ; Et de manière générale, tous les événements pour lesquels le manager jugera la présence du salarié nécessaire. 2.3. Conditions d’éligibilité technique En tout état de cause, le télétravail devra être effectué dans un lieu adapté, calme et permettant au salarié d’accueillir le matériel nécessaire à son activité. Le lieu de télétravail doit répondre aux conditions de sécurité informatique et le salarié doit utiliser l’ordinateur fourni par fifty-five. L’accès à internet (notamment son débit), et le réseau téléphonique du lieu de télétravail doivent permettre une exécution normale des activités du salarié. Le télétravailleur s’engage à informer son assureur habitation qu'il est amené à télétravailler et à fournir à fifty-five une attestation de l’assureur prenant acte de sa déclaration en la téléchargeant sur la plateforme prévue à cet effet. Le télétravailleur s’engage à allumer sa caméra lors des meetings en visio et lors des conférences et à rester joignable par email et messagerie instantanée sur ses horaires de travail habituels, dans le respect du droit à la déconnexion. fifty-five mettra à disposition du télétravailleur un écran, un clavier, une souris et un casque audio s’il en fait la demande. Le matériel est mis à disposition et reste la propriété de fifty-five. Il devra être restitué en cas de départ de l’entreprise.
ARTICLE 3 – Principes généraux sur le fonctionnement du télétravail
3.1. Conditions générales Le télétravail ne pourra en principe excéder 40% du temps travaillé sur un mois (hors absence pour quelque motif que ce soit, et notamment les jours fériés, ponts, déplacements professionnels, congés payés, RTT…). La présence des salariés dans les locaux de fifty-five à hauteur d’au moins 60% du temps travaillé par mois est donc obligatoire. Ces jours de présence doivent permettre de maintenir un lien professionnel et social entre le salarié et fifty-five. Ce seuil mensuel pourra néanmoins être ajusté de manière ponctuelle avec l’accord du manager, si le salarié présente une situation qui le nécessite. Pour les salariés travaillant sur site chez les clients, les règles de télétravail du client s’appliquent. Les jours de présence de ces salariés chez 55 seront définis en bonne intelligence entre chaque salarié et son manager afin de garantir une présence du salarié dans les locaux de 55 à même de maintenir le lien professionnel et social entre le salarié et fifty-five. 3.2. Planification des jours télétravaillés
Le télétravailleur et son manager devront déterminer ensemble, une semaine à l’avance, le ou les jours de la semaine suivante qui seront télétravaillés. Le salarié devra déclarer clairement ses journées télétravaillées dans son agenda.
Le manager pourra néanmoins exiger la présence physique du salarié, même au dernier moment, s'il le juge nécessaire pour l’activité de fifty-five.
ARTICLE 4 – Champs d’application
4.1. Le lieu de télétravail
Le télétravail est en principe effectué depuis le domicile habituel du salarié, ou à proximité et pourra, sur accord du manager, être ponctuellement réalisé depuis un autre lieu en France métropolitaine.
L’employé devra faire une demande écrite pour solliciter l’accord de son manager, au moins une semaine avant la date à laquelle il souhaite télétravailler depuis un autre lieu que sa résidence habituelle.
Le télétravail à l’étranger reste strictement interdit. 4.2 Télétravail habituel depuis la Province 4.2.1. Les salariés éligibles Les salariés ayant 5 années d’expérience professionnelle (stages chez 55 inclus, stages hors 55 exclus) dans leur métier (à l’exclusion des salariés des équipes Analytics & Tracking Services, Media Services et Consulting, en contact direct et régulier avec les clients) pourront télétravailler depuis la province, avec l’accord écrit de leur manager et d’un Partner. La demande écrite devra être transmise au manager, et au département des ressources humaines, en respectant un délai de prévenance minimum de 3 mois. Le manager donnera une réponse écrite à la demande sous un mois. Parallèlement au présent accord, un pilote d’un an (du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023) sera réalisé pour le télétravail habituel depuis la province des salariés des équipes Analytics & Tracking Services, Media Services et Consulting.
A compter du 1er juillet 2023, et sauf avis contraire de la Direction ou des membres du Comité Social et Économique, cette mesure sera pérennisée pour les membres des équipes Analytics & Tracking Services, Media Services et Consulting dans les mêmes conditions que les autres salariés. 4.2.2. Contrepartie Les salariés souhaitant travailler en Province de manière habituelle devront accepter une baisse de rémunération de 10%, en adéquation avec le différentiel de niveau de rémunération et du coût de la vie entre Paris et la province. Il a été fixé en se référant à diverses études sur le sujet (https://drive.google.com/drive/u/0/folders/12tQ4077OvDQFORMwPcGScRd6tWzqhoou) Les nouvelles conditions de travail seront matérialisées par un avenant au contrat de travail initial. Ce taux de 10% sera identique quelle que soit la localisation en Province pour éviter des échanges longs et complexes sur le niveau de vie du lieu de travail, et des changements de rémunération à chaque déménagement en Province. 4.2.3. Présence obligatoire et frais de transport et d’hébergement La présence du salarié dans les locaux de fifty-five reste obligatoire à hauteur d’au moins 1 jour par semaine, lissés sur le mois (soit 4 à 5 jours par mois). Dans ce contexte, les frais de transport (transport en commun, hors avion, en 2eme classe) et d’hôtel seront pris en charge par fifty-five sur présentation d’un justificatif, dans la limite de 120€ par nuitée pour les frais d’hébergement.
ARTICLE 5 – Durée et formalités
Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2022. Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires, auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Paris. Il sera également déposé en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Paris. Le dépôt de cet accord sera effectué par la Direction dans les 15 jours suivant sa signature. Une copie originale de l’accord sera transmise à l’ensemble des parties signataires.
ARTICLE 6 - Révision
Le présent accord pourra être révisé à tout moment par les parties. L’avenant de révision de tout ou partie de l’accord initial se substituera de plein droit à l’accord initial.
Fait à Paris Le 30 juin 2022 en 2 exemplaires originaux
