AVENANT À L'ACCORD SUR LA GESTION DES CONGÉS PAYÉS ANNUELS
ENTRE
La société A3 Distrib, représentée par Monsieur ----, Directeur Général, d'une part ;
et
Le CSE A3 Distrib représenté par Madame ---, Monsieur ----et Monsieur ------ d'autre part.
MODALITES DES RELIQUATS CONGES PAYES
Les jours de congés, acquis par un temps de travail effectif entre le 1er juin et le 31 décembre 2020 et pas encore pris (14,56 jours pour un droit plein), sont placés dans un compte individuel. Ils sont utilisables par le salarié avec l'accord de l'entreprise à partir du 1er janvier 2022, à raison de 3 jours maximum par an. Le reliquat éventuel sera payé avec le solde de tout compte. Les autres éléments de l’accord demeurent inchangés.
Fait à Cholet, le 14 décembre 2021 en cinq exemplaires originaux
