Accord d'entreprise A F P I 8002
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES
Application de l'accord
Début : 01/05/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/05/2019
Fin : 31/12/2019
5 accords de la société A F P I 8002
Le 26/04/2019
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
- ACCORD SUR LES SALAIRES -
Entre les soussignés,AFPI 8002 – CFAI 8002 – AFDE Saint Quentin
représentées par Madame , en sa qualité de Directeur Général,d'une part,
Etles organisations syndicales représentatives suivantes :
- Pour l’organisation syndicale
CFE CGC,
- Pour l’organisation syndicale
CGT,
- Pour l’organisation syndicale
Force Ouvrière,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Salaires effectifs
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
- Salaires effectifs
PERSONNEL NON CADRE
Le budget global attribué au titre des augmentations des collaborateurs non cadre s’élèvera à :+ 2.00% de la masse salariale
+ 0.84% de la masse salariale au titre des revalorisations collectives - avec l’attribution d’une augmentation collective de 20 euros bruts.
+ 1.16 % de la masse salariale au titre des revalorisations individuelles des collaborateurs.
PERSONNEL CADRE
Afin de permettre l’application de la politique de rémunération PROMEO, le budget attribué au titre des revalorisations individuelles des collaborateurs cadre s’élèvera à :+ 2.00 % de la masse salariale
ARTICLE 3 – DURÉE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Au 31 décembre 2019, il cessera automatiquement de produire effet.ARTICLE 4 – PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord fera l'objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité dans les conditions prévues aux articles L. 2231-5 à L. 2231-7 du code du travail.Fait à Senlis, le 26 avril 2019
Pour les associations AFPI 8002 – CFAI 8002 – AFDE
Directeur Général
Pour les organisations syndicales représentatives
Pour la CFE-CGC
Pour la CGT
Pour FORCE OUVRIÈRE
Alain VANDENDRISCHE
Bruno RIVILLON
Paola BAS
Délégué Syndical
Délégué Syndical
Délégué Syndical
Mise à jour : 2020-01-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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