L'Association Interprofessionnelle de Santé et de Médecin au Travail des Alpes de Hautes Provence, dont le siège associatif est situé Immeuble La Gineste, CS 90048, 04002 DIGNE LES BAINS, représentée par Mme ……………, en sa qualité de Directrice Générale d'une part, D'une part,
ET
Les délégués syndicaux à savoir, Madame ……………., déléguée syndicale CGT Madame ……………., déléguée syndicale CFE CGC D'autre part, Ont, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés, qui ont été ouvertes le 30 juillet 2024.
Préambule :
Lors des réunions des 16 décembre 2024 et 13 janvier 2025, chaque partie a fait part de ses propositions respectives. A l'issue des discussions, les parties conviennent de l'augmentation généralisée sur les salaires comme suit :
Article 1 - Valeur du taux d'augmentation
Les parties conviennent qu'il sera appliqué à compter du I er janvier 2025 une hausse de salaire sur la base du « salaire de base réel » :
Pour les classes de A à G inclus
Pour les classes de H à J inclus
Pour les classes de K à M
Article 2 - Dépôt et Publicité :
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Dignes les Bains.
Le présent accord fera l'objet d'une publication dans la base de données nationale visée à l'article L. 2231-51 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. Un exemplaire sera diffusé par tout moyen. Fait à Digne-les-Bains, le 24 février 2025
