AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 JANVIER 2021
Entre
La SARL A L’AIDE DES PARTICULIERS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 493 929 301 00015, dont le siège social est situé 8 rue Lemercier 75017 Paris (France), représentée par Mxxxx en sa qualité de Gérante ;
Ci-après dénommée « la Société » d’une part,
Et
Mxxx membre titulaire du CSE représentant plus de 50% des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles du 11/10/2019 ;
d’autre part.
PREAMBULE
En date du 27 janvier 2021 les parties ont conclu un accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail.
Cet accord est entré en vigueur le 29 janvier 2021.
Le présent avenant a pour objet de supprimer l’article 18 de l’accord d’entreprise initial.
Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
L’article 18 de l’accord du 27 janvier 2021 portant sur la modification de la durée de travail contractuelle en cours de période de référence est supprimé.
ARTICLE 2 – PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT
Une version sur support électronique du présent avenant sera déposée en ligne sur la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Par ailleurs, deux exemplaires (un original) du présent avenant sur support papier seront déposés au greffe du Conseil de Prud’hommes, par lettre recommandée avec accusé de réception.
