L’association [ASSOCIATION] représentée par [REPRÉSENTANT·E], Directrice.ci-après dénommée « l’employeur »,
Et Les salariés,ci-après dénommés « les salariés »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de définir les modalités de mise en place du travail de nuit au sein de l’association, conformément aux articles L.3122-1 à L.3122-21 du Code du travail, pour les postes de veilleuse de nuit assurant une surveillance passive des lieux. Les salariées concernées appartiennent à une équipe de suppléance, dont la seule fonction est de remplacer l’équipe principale pendant les jours de repos accordés à celle-ci.
Article 2 – Justification du recours au travail de nuit (article L.3122-1)
Le recours au travail de nuit est justifié par la nécessité d’assurer la présence continue d’une personne de surveillance pour garantir la sécurité des personnes et des biens pendant la nuit.Il s’agit d’une activité de garde et de permanence au sens de l’article L.3122-17, relevant de la dérogation aux durées maximales quotidiennes.
Article 3 – Définition de la période de travail de nuit
La période de travail de nuit est fixée de 21h00 à 9h00, soit 12 heures consécutives.
Article 4 – Organisation du travail de nuit
La veilleuse de nuit exerce une activité de surveillance passive (nuit dormante).Elle ne réalise aucune ronde, sauf en cas d’urgence ou d’appel d’un résident par le Bip d’appel nécessitant une intervention. Les missions qu’elle doivent réaliser en dehors de la surveillance de nuit sont préciser sur le contrat de travail.
Une pièce dédiée à été aménagée pour la veilleuse de nuit, dans laquelle elle peut se reposer. Cette pièce comprend :
un lit, des couvertures et coussins,
une salle de bain réservée exclusivement au personnel,
un réfrigérateur et un micro-ondes mis à disposition.
Article 5 – Contreparties au travail de nuit
En contrepartie du travail de nuit : Le salarié bénéficie d’un repos compensateur de 2 jours par an supplémentaire à condition de réaliser un minimum de 12 nuits par mois.Cette contrepartie vise à compenser les sujétions particulières du travail nocturne.
Article 6 – Amélioration des conditions de travail
L’entreprise s’engage à :
Maintenir un environnement de repos calme et sécurisé ;
Assurer une surveillance technique (moyens d’appel d’urgence) garantissant la sécurité de la veilleuse ;
Permettre un suivi médical adapté conformément à l’article L.3122-42 du Code du travail.
Article 7 – Articulation vie professionnelle / vie personnelle
L’organisation du travail de nuit doit respecter l’équilibre vie professionnelle / vie personnelle des salariés.
Un planning clair sera communiqué 1 mois à l’avance.
Article 8 – Égalité professionnelle et formation
Les salariés travaillant de nuit bénéficieront :
D’un accès équitable à la formation professionnelle ;
D’une évaluation équitable de leurs compétences.
Article 9 – Temps de pause
Une pause minimale de 20 minutes est accordée toutes les 6 heures de travail conformément à l’article L.3121-33 du Code du travail.Ces pauses peuvent être prises dans la pièce de repos dédiée.
Article 10 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur [DATE] pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Fait à [LIEU], le [DATE]
Le présent accord d’entreprise a été remis à chaque salarié.
Signature de l’employeur :
Signature des salariées : Chaque salarié signe individuellement selon le modèle suivant : « Je soussigné(e), [SALARIÉ·E], certifie avoir pris connaissance et accepté les conditions du présent accord relatif au travail de nuit. »
