Entre : La société XXX, représentée par son Président XXX D’une part,
Et L’organisation syndicale : XXX, représentée par son délégué syndical XXX D’autre part,
PREAMBULE
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail et des trois réunions qui se sont déroulées le 13 janvier 2026, le 3 et 6 février 2026, il a été décidé ce qui suit :
ARTICLE 1 : Augmentations salariales
Les mesures prévues au présent article s’appliquent à l’ensemble des salariés présents aux effectifs de l’entreprise au 1er janvier 2026.
1.1Mesures salariales applicables pour les catégories Exécution et Maitrise (hors Maitrise d’encadrement)
Le personnel des catégories Exécution et Maitrise (hors maitrise d’encadrement) au sens de la convention collective nationale de branche applicable au sein XXX bénéficie :
d’une augmentation générale de 1% du salaire de base mensuel brut de la catégorie concernée.
D’une enveloppe d’augmentations individuelles 0,7% de la masse salariale brute de la catégorie concernée, distribuée en application de critères objectifs, mesurables et vérifiables.
La Direction s’engage à avoir une attention particulière dans l’application de ces critères.
1.2Mesures salariales applicables pour les catégories Maitrise d’encadrement et Cadre
Le personnel des catégories Maitrise d’encadrement et Cadre au sens de la convention collective nationale de branche applicable au sein XXX bénéficie d’une enveloppe d’augmentations individuelles de 1,7 % de la masse salariale brute de la catégorie concernée, distribuée en application de critères objectifs, mesurables et vérifiables.
ARTICLE 2 : Jours de carence
La mesure destinée à faire évoluer le nombre de jours de carence en fonction de l’évolution du nombre de jours d’arrêt maladie est maintenue pour l’année 2026 comme suit : Si le nombre de jours d’absence pour maladie de l’année civile 2026 est inférieur au nombre de jours d’absence pour maladie de l’année civile 2024, désormais année de référence pour la mesure, le passage de 3 à 2 jours de carence sera maintenu. Il s’appliquera dès le 1er jour de l’année civile N+1.
ARTICLE 3 : Chèques vacances
La Direction s’engage à ouvrir des négociations avant la fin du 1er semestre 2026 en vue d’un avenant de reconduction à l’accord sur la mise en place de chèques vacances pour les salariés de l’entreprise. Le montant prévisionnel pour 2026 porté à la négociation par la direction ne sera pas inférieur au montant attribué en 2025.
ARTICLE 4 : Revalorisation des primes
À compter du 1er janvier 2026, les indemnités et éléments variables sont revalorisés comme suit :
Primes Montant 2025 Montant 2026 Indemnité Heure de Nuit Semaine 3.80 3,90 Indemnité Heure de Week-end Jour 4.70 4,80 Indemnité Heure de Week-end Nuit 6.20 6,30 Indemnité Heure Jour Férié 5.90 6 Indemnité Heure Nuit Férié 7.40 7,55 Indemnité de panier Jour et Nuit 7.70 7,90 Indemnité de Transport 7.70 7,90
ARTICLE 5 : Revalorisation des forfaits Escapade et Evasion
A compter de 2026, les offres commerciales applicables pour les salariés sont revalorisées à hauteur de 340 euros pour le forfait télépéage « Escapade » et 760 euros pour le forfait « Evasion »
ARTICLE 6 : Date d’effet
Le présent accord prend effet à sa date de signature avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.
ARTICLE 7: Adhésion – révision - dénonciation
Toute organisation syndicale, non signataire du présent accord, pourra y adhérer conformément aux dispositions de l’article L. 2261-3 du code du travail. Le présent accord pourra être révisé dans les conditions et formes prévues par les articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail. Il pourra être dénoncé dans les conditions et formes prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
ARTICLE 8 : Dépôt et publicité
Conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé sur le site : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et transmis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Mont de Marsan.
L’information et la communication de cet accord est assurée conformément aux dispositions des articles L.2231-5 et suivants L.2262-5 et suivants du code du travail. Il sera porté à l’affichage général sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Le présent accord est versé dans la base de données nationale. Fait à XXX, le 6 février 2026
Primes applicables au 1er janvier 2026 Primes Montant Observations Indemnité Heure de Nuit Semaine 3.90€ Du lundi au vendredi de 21h00 à 06h00
Indemnité Heure de Week-end Jour 4.80€ Le samedi et le dimanche de 6h00 à 21h00 Indemnité Heure de Week-end Nuit 6.30€ Le samedi de 21h00 au dimanche à 6h00 Le dimanche de 21h00 au lundi 06h00 Indemnité Heure Jour Férié 6 € De 6h à 21h, liste ci-dessous Indemnité Heure Nuit Férié 7.55€ De 21h à 6h y compris P3 des 24 et 31 décembre Liste ci-dessous
Indemnité de modification du tour de service affiché Inférieur ou égal à 7 jours 20€ Délai de prévenance inférieur ou égal à 7 jours. En astreinte, pas d’indemnité correspondante. Ne concerne pas les prolongations de postes en cours, ni les repos. (hors déplacement de R.H.) Indemnité de modification du tour de service affiché Inférieur ou égal à 3 jours 40€
Indemnité de modification du tour de service affiché Inférieur ou égal à 12 heures 60€
Astreinte semaine 1,50€ Pour les fonctions d’ OAQ du lundi au vendredi (hors heures de travail) Astreinte Week-end et jours Fériés 2,55€ Pour les fonctions d’OAQ (hors heures de travail) Heures d’intervention de jour (6H – 21H) Taux horaire x200 % Majoration de l’horaire d’intervention NOTA : Les heures d’intervention en astreinte sont les heures décomptées entre l’heure d’arrivée au Centre d’Exploitation et la fin de l’intervention, plus 30 minutes, équivalent au trajet A/R Heures d’intervention de nuit (21H-6H) –Dimanche et jour férié Taux horaire x240%
Primes heures exceptionnelles Taux horaire x240% Définition dans l’accord socle social 2025. Indemnité de panier Jour et Nuit 7,90 €
Pour toutes les fonctions Indemnité de Transport 7,90 € Par poste ou jour travaillé Prime annuelle de nettoyage pour les OAQ 120€
Prime annuelle de nettoyage pour les astreintes encadrement et maintenance 60€
Prime de compagnonnage 10€
Primes de médailles d’honneur du travail Argent 800 € Vermeil 1000 € Or 1250 € Grand Or 1500 € Condition : avoir plus de 12 années d’ancienneté dans l’entreprise et fournir la copie du diplôme obtenu (argent, vermeil, or ou grand or). Le salarié est à l’initiative et en charge de son dossier auprès de la préfecture)
