La Société A. RAYNAUD & Cie, SA au capital de 1 667 433 euros, dont le siège social est sis 14 Ancienne Route d’Aixe – 87 170 ISLE, dont le n° SIRET est 757 501 978 00055 représentée aux présentes par M. XXXX, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D’une part,
ET
L’organisation syndicale suivante :
Le Syndicat CFDT représenté par XXXX en sa qualité de Déléguée syndicale,
La société A. RAYNAUD & Cie a, en application des articles L 2242-13 et suivants du code du travail, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, engagé une négociation sur les salaires effectifs 2022, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
PREAMBULE :
Les parties se sont rencontrées dans le cadre de réunions de négociation le 8 juillet 2022 puis le 21 juillet 2022. Lors de ces réunions, il a été échangé les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : MESURES SALARIALES
XXXXX
ARTICLE 2 : TEMPS DE TRAVAIL :
La durée du travail, telle qu'elle résulte de l'horaire collectif hebdomadaire de travail en vigueur, reste inchangée, conformément aux accords existants. La durée collective du travail reste ainsi fixée à 37 heures hebdomadaires comprenant 2 heures supplémentaires par semaine rémunérées au taux légal en vigueur.
ARTICLE 3 : PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE :
L’accord d’intéressement qui était arrivé à échéance le 31 décembre 2020 a été renouvelé entre la direction de l’entreprise et les membres du Comité Social et économique. Il a été signé le 30 juin 2021 pour trois nouvelles années et couvre les années 2021, 2022 et 2023.
ARTICLE 4 : NOTIFICATION ET DEPOT :
Le présent procès-verbal sera :
- déposé à la DIRECCTE de la Haute Vienne, conformément à l’article D.2231-6 du code du travail, - déposé en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Limoges. Il fera par ailleurs l’objet d’une information à l’ensemble du personnel.
