Les membres de la délégation du Comité Social et Economique (CSE)
Siège social : ZI La Palunette13165 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES CedexTél. : 04 42 07 24 61 – Fax 04 42 43 05 45S.A.S. au capital de 1 960 000 Euros RCS B 331 204 396 - Siret 331 204 396 00211 Siège social : ZI La Palunette13165 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES CedexTél. : 04 42 07 24 61 – Fax 04 42 43 05 45S.A.S. au capital de 1 960 000 Euros RCS B 331 204 396 - Siret 331 204 396 00211
d’autre part,
Préambule
La démarche du présent avenant a été conduite afin de répondre aux objectifs suivants :
Faciliter la compréhension par l’ensemble des salariés, de l’application de l’accord d’annualisation en raisonnant en années civiles
Harmoniser la gestion de l’annualisation du groupe BO
Ainsi, dans le cadre du présent avenant, la période d’annualisation définie aux articles 2.2 et 5.2 de l’accord initial du 15 mai 2018 est modifiée.
A compter du 1er janvier 2026 la période d’annualisation sera du 1/01 au 31/12 de chaque année.
Période de transition du 1/06/2025 au 31/12/2025
La période de référence ne pouvant excéder un an :
Une période transitoire du 1/06/2025 au 31/12/2025 est prévue dans le cadre du présent avenant.
L’horaire de référence à atteindre sur cette période de 7 mois est de 896 h de travail effectif. Une situation des compteurs sera réalisée au 31/12/2025. Les heures supplémentaires seront réglées sur la paie du mois de décembre 2025.
Nouvelle Période d’ANNUALISATION du 1/01 AU 31/12
A compter du 1/01/2026 la période d’annualisation sera fixée du 1er janvier au 31 décembre de l’année N.
Sur la paie de décembre de l’année, les heures supplémentaires seront comptabilisées et réglées ou entreront dans le cadre d’un Accord Compte Epargne Temps négocié.
durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur, le 01/06/2025 sous réserve du respect des modalités de dépôt prévus ci-dessous.
révision – dénonciation de l’accord
Les parties conviennent que le présent accord pourra être révisé, à tout moment au cours de son application, par avenant conclu dans le respect de la réglementation.
Les dispositions du présent accord dont la révision est demandée s’appliqueront jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau texte. A défaut de nouvel accord, les dispositions dont la révision a été demandée continueront de rester en vigueur.
Le présent accord pourra faire l’objet d’une dénonciation, à tout moment, dans les conditions prévues par le Code du travail moyennant un préavis de 3 mois
dépôt – publicité
La Direction procède aux formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Il est procédé à la publicité du présent accord conformément à l'article R.2262-2 du Code du travail.
Le présent accord sera ainsi déposé sur la plateforme de télé procédure Télé Accords et remis au greffe du conseil de prud'hommes dont l’entreprise dépend.
En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.
Le présent accord sera affiché sur le tableau d'information du personnel.
Fait en 3 exemplaires à TREMENTINES., le 22 Mai 2025
Pour l’Entreprise,Pour les membres de la délégation,
