AVENANT ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS
ENTRE
La Société ADIVALOR (Agriculteurs, distributeurs, industriels pour la valorisation des déchets agricoles), dont le siège social est sis 68 cours 69371 LYON CEDES 08, représentée par M , Directeur Général
D'UNE PART
ET
Les élus titulaires au Comité Social et Economique de la Société ADIVALOR,
D'AUTRE PART
Préambule
Les parties signataires ont souhaité mettre en place un compte épargne-temps (ci-après dénommé CET) afin de permettre aux salariés de la Société ADIVALOR d’épargner du temps en vue de financer des congés, de rémunérer des absences ou de compléter leur rémunération.
Un accord visant à définir les modalités de mise en œuvre du CET au sein de la Société et en particulier les conditions d'alimentation ainsi que les conditions d'utilisation de ce dernier a été signé le 26 juillet 2024.
Les parties signataires rappellent que la prise des jours de repos de manière régulière au cours de l’année demeure le mode d’organisation normal de la gestion des congés et des jours de repos au sein de la Société et ce afin de préserver la santé des salariés.
Le dispositif convenu permet en effet de garantir aux salariés un équilibre entre activité professionnelle et repos dans un cadre réglementé.
Afin de garantir l’intérêt du dispositif pour les salariés il est apparu nécessaire de modifier les dispositions de l’article 6 de l’accord initial, conclu en date du 26 juillet 2024.
Les autres dispositions de l’accord initiales demeurent inchangées.
Article 1 – Utilisation du Compte en Numéraire
L’article 6 Utilisation du compte en numéraire de l’accord est dorénavant rédigé comme suit
« Article 6 – Utilisation du compte en numéraire
Le salarié peut demander la liquidation sous forme monétaire des droits versés sur le CET dans la limite de 10 jours sur la période s’étendant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année :
En affectant sur le plan d’épargne retraite collectif (PERECO) en vigueur au sein de la Société. Un abondement de 15% supplémentaire est alors effectuée par l’entreprise, soit un total de 25% d’abondement pour cette utilisation.
En versement sur le salaire du mois de février »
Article 2 - Entrée en vigueur et publicité
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 01.01.2025 après avoir été régulièrement déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministre du travail par le représentant légal de l’entreprise conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du Code du travail.
Un exemplaire devra également être déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Lyon le 03/12/2024
Pour la Société ADIVALOR,
Représentée par M , en sa qualité de Directeur Général
Pour les membres élus titulaires du Comité Social et Economique
