Accord d'entreprise A.G FI

RENONCIATION AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES DE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES

Application de l'accord
Début : 27/05/2025
Fin : 01/01/2999

Société A.G FI

Le 20/05/2025





AGFI SAS
1020 AV JOLIOT CURIE
30900 NIMES
SIRET : 438 381 048 00018



PROCES-VERBAL DE CONSULTATION DES SALARIES EN L’ABSENCE

D’UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE


Le vendredi 02 Mai 2025, les salariés de la SAS AGFI, ont été informés et consultés sur le projet d’accord d’entreprise relatif au fractionnement des congés payés après avoir disposé :

  • Du temps nécessaire afin de mesurer leur engagement ;

  • De l’ensemble des éléments nécessaires (projet d’accord, documentation, etc.) à rendre un avis libre et éclairé.

Les salariés ont ratifié l’accord à la suite d’un vote qui a recueilli la majorité des deux tiers par signature de la liste d’émargement établie ci jointe, rendant un avis favorable.


A Nimes,
Le 20 Mai 2025


POUR LA SOCIETE AGFI SAS

SIGNATURE



POUR LES SALARIES

SIGNATURE

Mise à jour : 2025-05-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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