La Société ** représentée par ******, agissant en qualité de Directeur Général, D’une part,
Le représentant du personnel *********, D’autre part,
Préambule :
Les représentants de la Direction de l’entreprise et le représentant du personnel se sont réunis le :
25/06/2024
Afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle, conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail.
Au cours de la première réunion du 20 juin 2024, les parties se sont accordées sur les dates nécessaires à la négociation. Le représentant du personnel a présenté ses demandes au nom des salariés de AMG lors de la seconde réunion.
Les personnes présentes aux réunions NAO sont :
Représentant du personnel :Direction :
********, Directeur Général
*********, Responsable des RH
********, Directeur Général
*********, Responsable des RH
*********
Article 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans la société ****** (CDD-CDI-Intérimaires).
Article 2 – ÉTAT DES PROPOSITIONS ET ACCORDS CONCLUS
PRIME D’ANCIENNETE, 13e MOIS ET TITRES RESTAURANT
Le représentant du personnel demande qu’une prime d’ancienneté et un 13è mois soient ajoutés au salaire de base. Il a également été demandé des titres restaurants
Décision prise : La Direction refuse l’ensemble des propositions
AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES DE 2.4%
Après négociation entre le représentant du personnel et la Direction, il a été décidé une augmentation générale de 2.40%
Décision prise : La Direction accepte l’augmentation de 2.40%
Article 3 – PUBLICITE
Le présent PV donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la DREETS, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.
Les dispositions du présent PV d’accord entreront en vigueur à la date de signature de l’accord. Le PV donnera lieu à affichage.
Montrichard, le 25/06/2024
*************** Directeur Général Représentant du personnel
