Entre la Direction de la société XXXX, dont le siège social se situe XXXX – XXXX XXXXX France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de XXXXX sous le numéro XXXXX, représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directeur General et XXXX, dûment mandatée à cet effet, en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines,
D’une part,
Et l’organisation syndicale représentative suivante :
Pour le XXXXX , Monsieur XXXXX, délégué syndical,
D’autre part.
D’autre part,
Préambule
A l’issue de 4 réunions qui se sont tenues les XX et XX XXX XXXX et les XX et XXX XXXX XXXX et conformément aux dispositions légales, les mesures suivantes ont été proposées :
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés de la société XXX, présents à l’effectif à la date d’application des différentes mesures.
Article 2 : Éléments de rémunération et accessoires
2.1- Augmentation générale
Au XXXX , les parties conviennent de l’évolution des salaires de base sur un temps plein de
XXX à partir du XXXX.
2.2- Indemnités kilométriques (IKV)
Le montant des indemnités kilométriques est revalorisé à
XXXX avec le plafond de 50 km aller-retour au XXXX.
Article 3 – Mesure spécifique période estivale du XXX au XXXX
Les parties conviennent du versement sur la paie du
mois XXXX d’une prime estivale sur l’année XXXX d’un montant total de XXXX euros conditionnée à 0 absence entre le XXX XXXX pour les salariés ayant 18 mois de présence continue dans l’entreprise ou ayant une ancienneté conventionnelle de 18 mois.
Conditions d’attribution :
Présence effective sur toute la période du XXXX au XXXX
Proratisation en cas de congé payé si la prise correspond à un maximum de 15 jours sur la période de référence,
Aucune autre absence de quelque nature qu’elle ne soit sur la période définie.
Article 4 - Partage de la Valeur Ajoutée
La Direction s’engage à ouvrir les négociations avec les partenaires sociaux permettant de définir des critères permettant aux salariés de participer à la performance de l’entreprise à travers une redistribution de la valeur ajoutée. A travers cet accord d’intéressement, la Direction marque sa volonté d’associer les salariés aux performances de l’entreprise et de donner à chacun d’eux conscience des intérêts et des enjeux collectifs.
Article 5 : Amélioration des conditions de travail des collaborateurs
Consciente de l’importance des conditions de travail de ses collaborateurs, la Direction s’engage à poursuivre ses études visant à identifier et mettre en œuvre des actions d’amélioration en la matière. A ce titre, des outils d’aide à la manutention seront progressivement déployés. Dans ce cadre, des tests d’engins électriques se poursuivront, notamment Push et escabeau motorisés électriques.
Article 6 - Egalité professionnelle homme – femme
Les parties, dans le cadre des documents fournis lors de l’ouverture des NAO, ont examiné les conditions du respect de l’égalité professionnelle dans l’entreprise et ont fait les constats suivants.
La société XXXX n’emploie aucune femme. Ainsi, aucun plan d’action, ni accord d’entreprise relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes n’est mis en place.
En matière de temps de travail et d’accès au temps partiel choisi, d’équilibre vie professionnelle/vie personnelle: Il n’existe aucun emploi à temps partiel dans l’entreprise. Les parties estiment qu’il n’y a pas lieu à ce jour de pourvoir à de emplois à temps partiel dans l’entreprise. Toutefois, elles conviennent de se rapprocher pour examiner le cas échéant les conditions de demande d’évolution des postes à temps plein et/ou temps partiel dans l’entreprise.
En conclusion, il n’a été constaté aucun motif de discrimination entre les hommes et les femmes et un respect de l’égalité professionnelle chez XXXX. Toutefois les parties conviennent de se réunir et d’ouvrir des négociations sur ce thème si cette égalité leur apparaissait n’être plus respectée.
Article 7- Travailleurs handicapés
La Direction rappelle que les salariés peuvent se rapprocher du référent handicap désigné s’ils ont des interrogations ou des questions concernant l’emploi des travailleurs handicapés ou le maintien dans l’emploi.
Article 8 - Durée de l'accord
Le présent accord est à durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail, à savoir, par les parties signataires, après respect d’un préavis de trois mois. La dénonciation sera notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord.
Article 9 - Publicité
Le dépôt du présent accord sera effectué conformément à l’article L2231-6 du Code du travail.
Le dépôt sera effectué sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail en vigueur (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Il sera également effectué en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion. Un exemplaire de l’accord sera adressé au délégué syndical par courrier recommandé avec accusé de réception.
Il sera par ailleurs porté au panneau d’affichage un avis spécifiant l’existence de cet accord et la possibilité de le consulter pour tout salarié de l’entreprise.
Fait à Roissy, le XXXX en XX exemplaires originaux
