La reconnaissance de la fidélité dans le temps de nos salariés a toujours fait partie des traditions de l’entreprise A2MAC1. Ainsi, il était convenu qu’au bout de vingt années d’ancienneté, la Société facilitait l’accession à la Médaille du travail des vingt ans. La Société évoluant, il a été souhaité par les partenaires sociaux d’ancrer un peu plus cette tradition et de l’étendre à de nouveaux paliers d’ancienneté en négociant le présent accord. Celui-ci a donc pour objectif de définir les éléments mis en œuvre des remises de Médailles du Travail au sein de l’entreprise A2MAC1 EURL.
Définition de la notion de Médaille d’ancienneté et des paliers
Médaille d’ancienneté
Compte tenu de l’histoire de l’entreprise, et notamment du fait que la plupart des employés avaient démarré leur carrière professionnelle au sein d’A2MAC1, il y a toujours eu une confusion entre la médaille d’ancienneté et la médaille du travail. Elles ont, cependant, un même caractère honorifique. La Médaille d’ancienneté reconnaît le nombre d’année qu’un salarié a travaillé en étant aux effectifs de l’entreprise, d’une société du Groupe, d’une société ayant rejoint le groupe. La Médaille d’ancienneté s’appuie sur le principe et les avantages liés aux médailles du travail. Mais la médaille du travail n’emporte pas les mêmes droits que la médaille d’ancienneté au sein de notre entreprise. Ainsi les modalités précisées aux articles suivant s’appliquent bien uniquement à la médaille d’ancienneté.
Nombre de palier
Tout comme pour les médailles du travail, les médailles d’ancienneté reconnaissent quatre paliers
Médaille d'argent : 20 ans
Médaille de vermeil : 30 ans
Médaille d'or : 35 ans
Grande médaille d'or : 40 ans
Modalités de déclaration et d’organisation de la cérémonie de remise
Le salarié concerné pourra le moment venu prendre contact avec le service des Ressources Humaines afin de lancer le processus de déclaration. Séparément, le service des Ressources Humaines fera également un suivi des potentiels bénéficiaires et pourra prendre contact avec eux. Bien entendu, le potentiel salarié bénéficiaire reste libre de refuser. Le service des Ressources Humaines aidera le salarié dans les démarches de demande d’attribution de médaille du travail. Il s’occupera, et prendra à sa charge, de la même manière de l’achat de la médaille et de l’organisation de la cérémonie de remise. Cette dernière reste entièrement à la main de la Direction en concertation avec le ou les salariés concerné(s).
Prime de Médaille d’ancienneté
A chaque palier d’ancienneté, tel que défini précédemment, le salarié concerné se verra gratifié d’une prime de médaille du travail. Celle-ci sera passée en paye une fois les déclarations faites et enregistrées auprès de l’administration. Les montants versés sont de :
Médaille d'argent : 20 ans – 750€
Médaille de vermeil : 30 ans – 1000€
Médaille d'or : 35 ans – 1500€
Grande médaille d'or : 40 ans – 2000€
Il est noté que ces primes seront versées Brutes et donc soumises ou non soumise aux charges et taxes en fonction de la législation en vigueur au moment de leur versement.
Entrée en vigueur, durée et portée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au lendemain de son dépôt, sous réserve de satisfaire les conditions de validité requises par l’article L.2232-12 du Code du travail. Le présent accord s’exerce sans préjudice des dispositions supplétives du code du travail, sauf si elles sont expressément contraires audit accord.
Suivi de l’accord et clause de révision
En application des dispositions de l’article L.2222-5-1 du Code du travail, les parties conviennent qu’elles se réuniront le cas échéant, durant la période d’application du présent accord, pour faire le point sur son application, soit à l’initiative de la Direction, soit sur demande écrite d’une des organisations syndicales signataires.
Révision et dénonciation de l’accord
Conformément aux dispositions des articles L.2261-7-1 et suivants du Code du travail, le présent accord pourra être révisé. La demande de révision pourra intervenir à tout moment, par lettre recommandée avec avis de réception aux autres parties, et devra comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée. Le plus rapidement possible, et au plus tard dans les trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront se réunir pour engager des négociations. Conformément à l’article L.2261-9 du Code du travail, le présent accord pourra être dénoncé, par chacune des parties signataires ou adhérentes, sous réserve d’un préavis de trois mois.
Publicité de l’accord
Conformément aux nouvelles dispositions de la Loi du 8 août 2016 et les modalités de dépôt (Article D.2231-4 du code du travail), l’accord sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme de télé-accord : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr :
la version intégrale du texte (version signée des parties) ;
l’ensemble des autres pièces constitutives du dossier de dépôt;
le texte étant soumis à l'obligation de publicité : la version publiable du texte (dite anonymisée) obligatoirement en .docx dans laquelle est supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques, et, le cas échant, sans mention des données occultées ;
le cas échéant l'acte signé motivant cette occultation.
Le présent acte sera déposé auprès de la Direccte compétente accompagné de la version intégrale de l’accord et de la version destinée à la publication. Fait à Hary, le 24 septembre 2024 En 3 exemplaires et originaux
