La Société AAGROUP RENNES, société par actions simplifiée, au capital social de 7 500,00 €, dont le siège social est situé à RENNES (35200) – 20, Avenue Henri Fréville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 442 632 741, Siret n° 442 632 741 000 33,
Représentée par Monsieur XXXXX agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Directeur Général.
D’UNE PART
ET
Les Représentants du personnel, élus titulaires au Comité social et économique ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Le cabinet d’Architecture FRANCOIS PAUMIER, devenu la Société AAGROUP RENNES, avait ouvert une discussion avec son personnel dans le but de concilier aspirations sociales et objectifs économiques.
Au terme de ces échanges, les parties avaient conclu un Accord d'entreprise relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail le 2 avril 2002.
L'article 3.1 de cet Accord prévoyait notamment une organisation du temps de travail sur la base d'une durée de présence hebdomadaire de 38 heures, se décomposant en 37 heures de travail effectif et une heure de pause hebdomadaire non-rémunérée.
Cet accord prévoyait que la rémunération mensuelle de base était la contrepartie de la durée légale du travail réalisée, soit 35 heures hebdomadaires, et que les 2 heures supplémentaires hebdomadaires donnaient lieu à 12 journée de récupération par an.
Soucieux d'améliorer continuellement l'organisation du travail et le bien-être des collaborateurs, la Société AAGROUP RENNES et son personnel ont souhaité modifier les modalités d'organisation de la durée du travail initialement prévues.
Cette démarche répond à une volonté commune de réduire les inégalités de traitement, réduire l'amplitude journalière de présence des salariés, favorisant ainsi une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et simplifier l'organisation du temps de travail.
Les parties sont donc convenues de formaliser, dans le cadre du présent avenant, les modifications à l’accord initial suivantes.
Le présent avenant est conclu en application de L. 2232-23-1 du code du travail.
Article 1 – L’article 3.1 du Titre III « MODALITE DE REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL » est modifié comme suit :
Article 3.1 – Répartition et modalités de réduction du temps de travail
Conformément à l’article L 3121-1 du code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
La durée hebdomadaire de travail effectif des salariés à temps plein est fixée à 37 heures réparties comme suit :
Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15
Vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 15h30.
Les horaires ci-dessus sont les horaires de référence, fixant la durée du temps de travail hebdomadaire.
Pour les salariés à temps partiel, la durée hebdomadaire de travail effectif et sa répartition sont définies dans le contrat de travail et un avenant.
Une souplesse d’1/2 heure en début ou fin d’horaire journalier est applicable, sous réserve d’un accord préalable de la Direction.
En application du dispositif de réduction du temps de travail (RTT) mis en place par l'Accord initial et visant à compenser la durée hebdomadaire de travail au-delà des 35 heures légales pour les salariés à temps plein, ou au-delà de la durée hebdomadaire de travail pour les salariés à temps partiel, l'accomplissement des 2 heures supplémentaires hebdomadaires visées au présent article donnera lieu à l'attribution de jours de repos.
Tous les salariés effectuant ainsi deux heures supplémentaires par semaine bénéficieront de 12 jours de repos par an, la période de référence étant l’année civile, dont les conditions d’utilisation sont les suivantes :
La semaine du 15 aout (soit 4 ou 5 jours selon les années),
4 ou 5 jours à l’occasion des fêtes de fin d’année,
2 ou 3 jours pour faire des ponts selon les jours fériés de l’année considérée,
Le solde éventuel au choix du salarié.
A titre particulier, les jours de repos programmés qui « tombent » sur les jours non travaillés des salariés en temps partiel seront déplacés sur une date au choix du salarié et avec accord de la Direction. Pour rappel, ces journées de repos doivent être prises dans l’année de référence.
Les salariés embauchés en cours d’année bénéficieront d’un nombre de jour de repos calculé au prorata de leur présence au cours de la période annuelle.
Les salariés quittant la Société en cours d’année bénéficieront d’un nombre de jour de repos calculé au prorata de leur présence au cours de la période annuelle et les jours non-pris leur seront rémunérés au terme de leur contrat.
Les heures supplémentaires réalisées au-delà de la 37ème heure hebdomadaire peuvent être transformées, par accord des parties, en repos compensateur de remplacement majoré. Pour les salariés à temps partiel, les heures effectuées au-delà de leur temps de travail contractuel jusqu’à la 35ème heure, sont des heures dites complémentaires non majorées, conformément au code du travail.
Lorsque le compteur de repos compensateur de remplacement atteint un volume de 8 heures, majoration comprise, il doit être utilisé dans les deux mois qui suivent, en tenant compte du plan de charge et des congés prévus du salarié concerné.
Article 2 – Articles supprimés
Les articles de l’accord du 2 avril 2002 ci-dessous identifiés sont supprimés :
Article 3.2 Horaires de travail, du Titre III « MODALITE DE REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL »
Article 3.3 : Régime des heures supplémentaires, du Titre III « MODALITE DE REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL »
Article unique du titre IV. « MODALITES DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL »
Article 3 – Modalités de conclusion du présent avenant
Le présent avenant est conclu selon les modalités prévues à l’article L. 2232-23-1 du code du travail.
Article 4 – Date d’effet et durée d’application
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2026. Il est conclu pour une durée indéterminée. Toutes les autres dispositions de l'accord initial non modifiées par cet avenant restent inchangées.
Article 5 – Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant sera déposé, à la diligence de l’employeur :
Auprès de la DDETS en version électronique sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site Internet https://accords-depot.travail.gouv.fr/,
Auprès de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI),
Auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de RENNES.
Le présent avenant sera publié, dans une version anonyme, sur la base de données en ligne des accords collectifs : legifrance.gouv.fr.
Fait à RENNES, le 28/01/2026 En 3 exemplaires originaux
Pour la Société AAGROUP RENNES Pour les Représentants du personnel,
XXXXXX (*)XXXXX (*)
(*) Faire précéder la signature de la mention manuscrite « Lu et approuvé ». Toutes les pages du présent avenant devront être paraphées par les deux parties.
