DU STATUT COLLECTIF AU SEIN DE LA SOCIETE ABEIL S.A.S.
DU 13 SEPTEMBRE 2012
Entre :
Monsieur D’une part,
Et
Madame D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
A la suite des négociations salariales du 18 novembre 2021 au sein de la Société Abeil S.A.S, les signataires de cet accord ont constaté la nécessité de modifier certains articles pour assurer un meilleur fonctionnement de l’entreprise. Les articles suivants de l’accord précité sont donc modifiés comme suit :
Article 3 - DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL
Article 3.6 – Travail occasionnel de nuit
Modification sur l’alinéa 5 :
Les parties conviennent que le travail occasionnel la nuit, entre 22 heures et 5 heures, donnera lieu à une majoration de 25% du taux horaire, cette majoration s’appliquant également au personnel intérimaire.
Article 10 – Prime de transport
Modification de l’alinéa 2
Une prime de transport de 0,3240 € est attribuée par journée travaillée pour les salariés n’utilisant pas les transports collectifs prévus par l’article L3261-3 du code du travail.
11. Publicité
11.1. Diffusion interne
Le présent avenant à l’accord d’adaptation du statut collectif au sein de la Société Abeil S.A.S. sera affiché dans les locaux de la société sur le panneau d’affichage dédié.
Une copie du présent accord sera remis aux membres de la délégation unique du personnel ainsi qu'aux délégués syndicaux.
11.2. Publicité
En l’absence d’opposition d’une ou plusieurs organisations syndicales majoritaires, le présent avenant à l’accord d’adaptation sera déposé par le représentant légal de la société ABEIL sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. A ce dépôt sera jointe une version anonymisée de l’accord aux fins de publication sur le site Légifrance. Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes d’Aurillac.
