ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, AUX CONSULTATIONS RECURRENTES ET A LA BDES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société ABYLSEN EST dont le siège social est situé 92 Boulevard de la Solidarité 57070 METZ, représentée par Monsieur Jérôme Lamulle, Directeur du développement
D’une part,
ET :
Le Comité Social et Économique, à la majorité de ses membres titulaires,
D’autre part,
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble de l’entreprise ABYLSEN EST au regard de la mise en place d’un CSE unique.
