Chapitre 2 : Egalité professionnelle et qualité de vie PAGEREF _Toc121767400 \h 4
I.Articulation vie professionnelle/vie personnelle et droit à la déconnexion PAGEREF _Toc121767401 \h 4 II.Egalité professionnelle et lutte contre les discriminations PAGEREF _Toc121767402 \h 4 III.Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés PAGEREF _Toc121767403 \h 13 IV.Prévoyance PAGEREF _Toc121767404 \h 15 V.Droit d’expression directe et collective des salariés PAGEREF _Toc121767405 \h 15
Chapitre 3 : Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée PAGEREF _Toc121767406 \h 16
I.Rémunération et partage de la valeur ajoutée PAGEREF _Toc121767407 \h 16 II.Temps de travail PAGEREF _Toc121767408 \h 17
Chapitre 4 : Gestion des emplois et parcours de compétences PAGEREF _Toc121767409 \h 17
I.Négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels PAGEREF _Toc121767410 \h 17 II.Stipulations finales PAGEREF _Toc121767411 \h 20 TOC \o "1-6" \h \z \u
Préambule
Le présent accord a été négocié entre les parties dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants de Code du travail.
La Direction a convié les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise à négocier sur les thèmes suivants :
la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ;
l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail ;
la gestion des emplois et des parcours professionnels.
Une réunion de cadrage s’est tenue le 25 avril 2024, puis deux réunions de négociation les 16 et 30 mai 2024.
Au terme de ces réunions, les parties se sont accordées sur les dispositions ci-dessous. Cadre juridique et champ d’application
Cadre juridique
Le présent accord est conclu en tenant compte des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables à la date de sa conclusion.
Cet accord annule, remplace et se substitue en intégralité à toute pratique, usage, engagement unilatéral, accord atypique, règlement ou accord collectif antérieur à sa conclusion, ayant trait aux thèmes traités dans le présent accord.
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société ABYLSEN XXXXX.
Fait à Lille, le 30 mai 2024 en 6 exemplaires
Pour la société ABYLSEN XXXXXMonsieur XXXXXXXXX XXXXXXXXXDélégué syndical CFE-CGC Directeur Exécutif
