La société AC-1974 SAS, dont le siège social est situé, boulevard de l’Atlantique, 79000 Niort, représentée par Mr Clet Alexandre, agissant en qualité de Directeur Gérant,
1.1 : Régime forfait jours applicable aux agents de maîtrise
Le régime du forfait jours pourra s’appliquer aux agents de maîtrise. Le forfait sera de 216 jours travaillés par an (incluant la journée de solidarité).
ART. 2 : DISPOSITIONS FINALES
2.1 : Dépôt de l’avenant
Le présent avenant, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt, prévues aux articles D.2231.6 et D.2231.7 du Code du Travail, seront déposés sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail. Un exemplaire sera déposé, par la partie la plus diligente, au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes des Deux Sèvres. L’avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des Parties (3 exemplaires originaux). Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage.
2.2 : Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur immédiatement le jour suivant son dépôt.
