La SAS ACCECIT HOTELLERIE au capital de 10 000 € dont le siège social est situé à Paris (75) immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 817 465 396,
Dont le représentant légal est Madame VENISSE YAMINI Florence en qualité de Présidente
La SAS ACCECIT TERTIAIRE au capital de 10 000 € dont le siège social est situé à Paris (75) immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 817 450 828,
Dont le représentant légal est Madame VENISSE YAMINI Florence en qualité de Présidente
Et d'autre part :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’établissement représentées par :
Madame MASSAMBA Claude Nadia en sa qualité de Déléguée Syndicale du Syndicat FO
Préambule
Les mandats des représentants élus du personnel au CSE de la société ACCECIT arrivent à échéance le 31/05/2022. La société ACCECIT et les organisations syndicales ont convenue à l’unanimité de proroger, les mandats des représentants élus au CSE de l’UES pour une durée d’un an.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Article 1. Motifs de Prorogation
La prorogation exceptionnelle est justifiée par la situation actuelle liée à la crise sanitaire.
Article 2. Conditions et termes de la prorogation
Les représentants élus du personnel dont les mandats en cours sont prorogés sont les suivants :
les membres titulaires et suppléants du CSE de l’UES;
La durée de leur mandat est prolongée jusqu’au 31/05/2023.
Article 3. Dépôt de l’accord
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la société Accecit de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
