Dont le siège social est situé Rue Albert Einstein 47400 TONNEINS
Immatriculée au RCS AGEN B 421 203 993
Code APE 6420Z Numéro SIRET : 421 203 993 006 45
Agissant par l’intermédiaire de son représentant,
Et les représentants du personnel titulaires de la délégation du personnel au CSE :
PREAMBULE
Un accord d’entreprise enregistré sous le N° T04719000860 a été conclu le 24 Octobre 2019. Les parties signataire à l’accord sont convenues de modifier l’article 9 dudit accord afin de tenir compte des contraintes organisationnelles de l’entreprise lors du départ d’un salarié.
ARTICLE 1 : « ARTICLE 9 : PREAVIS » MODIFIE
La durée du préavis en cas de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié ou de l’employeur est fixée comme suit :
Ouvriers/Employés :
1 mois en cas de démission
2 mois en cas de licenciement (hors faute grave et lourde)
Techniciens/Agents de Maitrise :
2 mois quel que soit le motif de rupture (hors licenciement faute grave et lourde)
Cadres :
3 mois quel que soit le motif de rupture (hors licenciement faute grave et lourde)
ARTICLE 2 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé par l’entreprise auprès de la DIRECCTE AQUITAINE unité du Lot et Garonne conformément aux dispositions en vigueur (version numérique et « anonyme »).
Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil des Prud’hommes de Marmande.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait à Marmande, le 07 Décembre 2020
En 6 exemplaires dont un remis à chaque signataire
Pour la société ACCES INDUSTRIE Ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes
