Avenant de prorogation à l’accord relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes
Entre les soussignes :
Les sociétés Accor SA, Soluxury HMC, Académie Accor SNC et le GIE AH Fleet Services composant l’UES Accor, ci-dessous désignées « l’UES » et représentées par , dûment mandaté et ayant pouvoir,
D’une part,
ET
L’organisation Syndicale CFDT
Représentée par
, Déléguée Syndicale Centrale UES ACCOR
Assistée lors des négociations de : - Monsieur
, Délégué Syndical CFDT UES ACCOR
- Monsieur
,Délégué Syndical CFDT UES ACCOR
- Monsieur , Délégué Syndical CFDT UES ACCOR
L’Organisation Syndicale CFE- CGC
Représentée par Délégué Syndical central UES ACCOR
Assisté lors des négociations de : - Monsieur , Délégué Syndical CFE-CGC UES ACCOR - Monsieur , Délégué Syndical CFE-CGC UES ACCOR - Monsieur
, Déléguée Syndicale CFE-CGC UES ACCOR
D’autre part, D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent avenant est conclu en vue de maintenir les dispositions de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu le 4 juillet 2018 jusqu’à la négociation du nouvel accord pour signature en octobre 2021.
Article 1 - Champ d’application
Le présent avenant, portant prorogation de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes concerne l’ensemble des salariés de l’UES ACCOR (ACCOR SA, SOLUXURY HMC, ACADEMY ACCOR SNC et le GIE AH FLEET SERVICES).
Article 2 – Prorogation de l’accord
L’accord actuellement applicable a été conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 4 juillet 2018. Il arrive donc à échéance le 04 juillet 2021. En raison de la crise sanitaire et d’un contexte social fort, les négociations du nouvel accord égalité n’ont pu démarrer à une date permettant d’être en mesure de signer un accord avant l’échéance susmentionnée. Tenant compte de l’importance des dispositifs prévus par cet accord et afin de permettre de mener les négociations dans les meilleures conditions, les parties conviennent de le proroger dans intégralité jusqu’au 15 octobre 2021. Ce nouvel accord sera négocié en vue d’une signature en octobre 2021, date à laquelle l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu en 2018 cessera de produire effet. Le présent avenant de prorogation maintient donc les dispositions de l’accord relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes, jusqu’à l’issue des négociations, soit en octobre 2021.
Article 3 – Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin au 15 octobre 2021.
Article 4 – Dépôt et publicité
La Direction procèdera aux formalités de dépôt du présent accord conformément aux articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-2 du code du travail.
Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R. 2262-1 et suivants du code du travail.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 24 juin 2021, en 5 exemplaires originaux.
