2, chemin du Maquis 42800 Rive-de-Gier Tel : 04.77.83.06.06 Fax : 04.77.83.73.23 Mail : contact@apa-rdg.com N° SIRET : 776.336.000.00018 N° FINESS : 42 078 3987 Association loi 1901 à but non lucratif
EHPAD « Accueil aux Personnes Agées »
2, chemin du Maquis 42800 Rive-de-Gier Tel : 04.77.83.06.06 Fax : 04.77.83.73.23 Mail : contact@apa-rdg.com N° SIRET : 776.336.000.00018 N° FINESS : 42 078 3987 Association loi 1901 à but non lucratif
Négociation Annuelle Obligatoire
Procès Verbal de Négociation Annuelle sur les Salaires 13 décembre 2019
L’employeur :
Association « Accueil aux personnes Agées » 2 chemin du maquis – 42800 Rive de Gier » N° SIRET : 776.336.000.00018 N° FINESS : 42 078 3987 Représentée par XXXXX, directrice,
Et
Les Représentants du personnel de l’EHPAD « L’Accueil », mandatées par la CFDT Santé Sociaux de la Loire :
MXXXXXXX -
Les demandes des mandataires de la CFDT:
1- L’EHPAD l’Accueil applique la convention collective 51 dans son établissement ; la direction s’engage à continuer à l’appliquer après la fusion avec l’association CAEFPA.
2- Etablissement d’un accord d’attribution d’une bonification liée à l’assiduité.
Les réponses de l’employeur :
Il a été convenu lors des négociations de fusion entre le représentant de l’Accueil aux personnes Agées et le représentant de CAEFPA que la CCN 51 continuerait à s’appliquer dans notre établissement après la fusion.
Les parties se sont entendues sur un accord d’attribution d’une bonification liée à l’assiduité qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2020.
