2, chemin du Maquis 42800 Rive-de-Gier Tel : 04.77.83.06.06 Fax : 04.77.83.73.23 Mail : contact@apa-rdg.com N° SIRET : 776.336.000.00018 N° FINESS : 42 078 3987 Association loi 1901 à but non lucratif
EHPAD « Accueil aux Personnes Agées »
2, chemin du Maquis 42800 Rive-de-Gier Tel : 04.77.83.06.06 Fax : 04.77.83.73.23 Mail : contact@apa-rdg.com N° SIRET : 776.336.000.00018 N° FINESS : 42 078 3987 Association loi 1901 à but non lucratif
AVENANT à l’accord d’entreprise relatif à l’attribution d’une bonification individuelle liée à l’assiduité
Entre les soussignées L’association l’Accueil aux personnes âgées D’une part Et La déléguée syndicale D’autre part,
Il a été convenu de modifier comme suit les paragraphes II, III, IV, et V ; les autres termes de l’accord restant inchangés :
II – Les bénéficiaires Rajout d’une absence ne pénalisant pas les salariés pour être éligible au dispositif :
Les absences pour formation dont la durée est inférieure à 2 mois (en jours cumulés).
III – Période de référence La bonification individuelle liée à l’assiduité s’apprécie sur la période de référence suivante :
1er janvier 2020 au31 décembre 2020, avec un versement au plus tard sur la paie de février 2021
IV – Modalités d’attribution Une carence annuelle de 6 jours supplémentaires sera accordée pour le décompte de la présence, si l’absence concerne un accident du travail.
V – Montant de La bonification individuelle Il a été décidé que le montant toujours présent sur l’ensemble de la période de référence est de 530 euros nets environ, par période de référence.
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et au greffe du conseil de prud’hommes. Un exemplaire sera remis à chaque signataire, ainsi qu’au secrétaire du Comité Social et Economique.
Fait à RIVE DE GIER Le 27/12/2020 Pour la CFDTPour l’association
