Accord d'entreprise ACCUEIL ET PROMOTION

Avenant N° 2 à l'accord d'entreprise relatif à la Classification des Cadres signé le 22 Décembre 2017

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999

5 accords de la société ACCUEIL ET PROMOTION

Le 27/11/2019


AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF A LA CLASSIFICATION DES CADRES

SIGNĒ LE 22 DĒCEMBRE 2017

AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF A LA CLASSIFICATION DES CADRES

SIGNĒ LE 22 DĒCEMBRE 2017


Entre l’Association Accueil et Promotion dont le siège social est situé 15 rue Voltaire à Saint-Quentin par son Président, M.XXX


Et l’Organisation Syndicale :

CFDT Santé Sociaux, représentée par M.XXX.


Suite au regroupement des pôles (Jeunes-Insertion-PA-PF), l’accord d’entreprise relatif à la classification des Cadres, signé le 22 Décembre 2017, est modifié comme suit dans son « Article 4 – Modalités » :

 Le Directeur de Pôles – Ex « Les Directeurs Coordonnateurs »

Il est classé à l’Emploi Repère 19 de la Convention Collective des Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs dans le respect des critères suivant :

  • Qualification requise pour l’emploi Niveau 5
  • Contribution de l’emploi au projet Niveau 4
  • Latitude d’action dans l’emploiNiveau 4
  • ComplexitéNiveau 5
  • Responsabilité humaine et managérialeNiveau 4
  • Responsabilité financièreNiveau 5

Au-delà de cette classification, il est accordé au titre de la gestion budgétaire et de l’implication dans le développement de l’Association une prime de :

  • 0.40 point par place du Secteur « Logement » et « Tourisme Social »,

  • 0.80 point par place du Secteur « Hébergement d’Insertion » (dont places non pérennes),

  • 50 points par Service (SIAO, IML,…).

Cette prime varie avec le nombre de places gérées.

Par ailleurs, le Directeur de Pôles assure le suivi du bâti dans l’Association & la législation du Code de la Construction et de l’Habitation et bénéficie de 150 points supplémentaires.

ENTREE EN VIGUEUR

L’application de cette modification prendra effet au 1er Janvier 2020.

PUBLICITE DE L’AVENANT

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales en vigueur, au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de XXX et à la Direction Générale du Travail selon modalités en vigueur.
Fait à Saint-Quentin, le 27 novembre 2019

Pour la CFDT,Pour Accueil et Promotion
Le Président




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