Accord d'entreprise ACCUEIL ET PROMOTION
Avenant N° 2 à l'accord d'entreprise relatif à la Classification des Cadres signé le 22 Décembre 2017
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société ACCUEIL ET PROMOTION
Le 27/11/2019
AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A LA CLASSIFICATION DES CADRES
SIGNĒ LE 22 DĒCEMBRE 2017
AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A LA CLASSIFICATION DES CADRES
SIGNĒ LE 22 DĒCEMBRE 2017
Entre l’Association Accueil et Promotion dont le siège social est situé 15 rue Voltaire à Saint-Quentin par son Président, M.XXX
Et l’Organisation Syndicale :
CFDT Santé Sociaux, représentée par M.XXX.
Suite au regroupement des pôles (Jeunes-Insertion-PA-PF), l’accord d’entreprise relatif à la classification des Cadres, signé le 22 Décembre 2017, est modifié comme suit dans son « Article 4 – Modalités » :
Le Directeur de Pôles – Ex « Les Directeurs Coordonnateurs »
Il est classé à l’Emploi Repère 19 de la Convention Collective des Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs dans le respect des critères suivant :- Qualification requise pour l’emploi Niveau 5
- Contribution de l’emploi au projet Niveau 4
- Latitude d’action dans l’emploiNiveau 4
- ComplexitéNiveau 5
- Responsabilité humaine et managérialeNiveau 4
- Responsabilité financièreNiveau 5
Au-delà de cette classification, il est accordé au titre de la gestion budgétaire et de l’implication dans le développement de l’Association une prime de :
0.40 point par place du Secteur « Logement » et « Tourisme Social »,
0.80 point par place du Secteur « Hébergement d’Insertion » (dont places non pérennes),
50 points par Service (SIAO, IML,…).
Par ailleurs, le Directeur de Pôles assure le suivi du bâti dans l’Association & la législation du Code de la Construction et de l’Habitation et bénéficie de 150 points supplémentaires.
ENTREE EN VIGUEUR
L’application de cette modification prendra effet au 1er Janvier 2020.PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales en vigueur, au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de XXX et à la Direction Générale du Travail selon modalités en vigueur.Fait à Saint-Quentin, le 27 novembre 2019
Pour la CFDT,Pour Accueil et Promotion
Le Président
Mise à jour : 2020-06-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir